Fonds à impact et cadrage des normes ESG
le chantier dont la France et l’Europe doivent se saisir
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Face à la multiplication des initiatives sur la thématique porteuse de l’investissement à impact, France Invest et le Forum pour l’Investissement Responsable ont récemment publié une définition commune et exigeante reposant sur un socle de trois conditions : intentionnalité, additionnalité et mesure. Si l’initiative est loin de trancher tous les débats et les lignes floues que posent ces nouveaux enjeux intégrés à une approche d’investisseur financier, elle a le mérite de dessiner les contours de ce que l’on peut raisonnablement appeler et attendre d’un fonds à impact.

Encore embryonnaire il y a peu, l’investissement à impact connaît un fort engouement ces derniers années. D’après les statistiques publiées par le GIIN (Global Impact Investing Network), ses actifs sous gestion dans le monde enregistrent une progression de 42% en 10 ans et totalisent 715 milliards de dollars en 2020, toutes classes d’actifs confondus. En France, la commission impact de France Invest recense 3,26 milliards d’euros gérés par 33 sociétés de gestion en 2020 à comparer au 1,26 milliard d’euros comptabilisé deux ans auparavant. Mais la multiplication des nouveaux fonds représente un défi majeur pour ce jeune segment, dont les pionniers se distinguent par un focus social ou environnemental dans leur ADN d’investissement plutôt qu’une couche supplémentaire de critères à intégrer dans une stratégie classique de private equity. Afin d’éviter un risque non négligeable d’impact-washing, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et l’association de capital-investissement France Invest ont publié en mars dernier une définition exigeante et commune aux investisseurs cotés et non cotés.

Éviter les effets d’aubaine

Pour montrer patte blanche, le fonds à impact doit ainsi remplir trois conditions sine-qua-non. Tout d’abord l’intentionnalité, qui correspond à la volonté de l’investisseur de générer un bénéfice social ou environnemental mesurable et ainsi de contribuer au développement durable. Afin d’éviter les effets d’aubaine et l’affichage marketing, le guide prévient que « l’intentionnalité ne consiste pas à revendiquer des impacts expost sans avoir affirmé avoir eu l’intention de générer ces impacts au préalable », ni à « lancer un fonds dit à impact où la stratégie d’impact ne couvre qu’une partie du portefeuille de ce fonds ».

Deuxième composante de la définition, l’additionnalité, autrement dit la contribution de l’investissement à l’impact ; cette condition consiste à répondre à la question : « si l’actif n’avait pas été financé par cet investisseur en particulier, quelle serait la différence ? ». Le fonds à impact doit ainsi être en mesure de prouver sa contribution concrète dans la stratégie « vertueuse » de l’actif financé.

Enfin, troisième caractéristique : la mesure de l’impact et, lorsqu’une rémunération de la performance existe, l’alignement des intérêts entre l’équipe d’investissement et les souscripteurs.

En attendant que cette définition soit saisie par l’AMF pour établir un cadre contraignant pour tous les fonds se revendiquant à impact, 60 sociétés de gestion représentant 35 milliards d’euros d’actifs sous gestion adhèrent d’ores et déjà à ce cahier des charges. Un premier pas important dans la promotion d’une vision française de l'impact, alors qu’au même moment les acteurs anglo-saxons sont particulièrement actifs sur le sujet avec la possibilité d’imposer leur propre référentiel extra-financier comme ce fut le cas pour les normes IFRS.

La place de Paris a donc une carte à jouer dans cette course à la légitimité sur un segment jeune et encore moins normé que les autres catégories de la finance durable.