Chez Grant Thornton, nous croyons que chaque crise est aussi un levier d’innovation et d'amélioration. Cette édition de notre newsletter met en lumière plusieurs enjeux majeurs auxquels nos clients font face, et les solutions concrètes pour y répondre.
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Cette présentation renouvelle notre engagement envers le Pacte Mondial et notre soutien aux 10 principes du Global Compact des Nations Unies (Droit de l’Homme, Environnement, Normes Internationales du Travail, Lutte contre la corruption)
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Face à cette situation et au changement d’environnement légal, l’entreprise n’a pas d’autre choix que de trouver le moyen d’inciter les lanceurs d’alerte à utiliser son dispositif plutôt que le dispositif externe.