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Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité
Brochure Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité
La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert
Fabrice Guyot
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min read | 27 sept. 2024
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
Alexander Schraa
Pascal Luquet
| Less than a minute | 05 sept. 2023
Déclaration relative à la politique de prix de transfert 2257-SD
Alerte fiscale Déclaration relative à la politique de prix de transfert 2257-SD
Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 25 mai 2023
Exigences françaises en matière de Prix de Transfert
Alerte fiscale Exigences françaises en matière de Prix de Transfert
Quels sont les exigences françaises en matière de Prix de Transfert ?
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min read | 22 mai 2023
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 23 sept. 2022
Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 10 mai 2022
Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Alerte fiscale Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 2 min read | 28 févr. 2022
Country by Country Reporting
Alerte fiscale Country by Country Reporting
La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 01 déc. 2021
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Article Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert, appliqués au secteur viticole.
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| 2 min read | 03 mai 2021
Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Alerte fiscale Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
19 juin 2020