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Réconciliation des prix de transfert avec la comptabilité Brochure

La loi de finances pour 2024 renforce l’obligation de documentation des prix de transfert

Fabrice Guyot
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min de lecture | 27 sept. 2024
Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD Alerte fiscale

Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.

Alexander Schraa
Pascal Luquet
| Moins d'une minute | 05 sept. 2023
Déclaration relative à la politique de prix de transfert 2257-SD Alerte fiscale

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 25 mai 2023
Exigences françaises en matière de Prix de Transfert Alerte fiscale

Quels sont les exigences françaises en matière de Prix de Transfert ?

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 1 min de lecture | 22 mai 2023
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD Alerte fiscale

Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 23 sept. 2022
Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique ! Alerte fiscale

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min de lecture | 10 mai 2022
Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale Alerte fiscale

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 2 min de lecture | 28 févr. 2022
Country by Country Reporting Alerte fiscale

La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 01 déc. 2021
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale Article

Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert, appliqués au secteur viticole.

Pascal Luquet
| 2 min de lecture | 03 mai 2021
Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ? Alerte fiscale

Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.

19 juin 2020