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Directive sur les lanceurs d’alerte et loi Sapin 2

On arrête tout et on recommence ?

L’étude relative à la maturité des dispositifs anticorruption menée par Grant Thornton indiquait qu’une écrasante majorité d’entreprises avaient déjà entrepris les travaux nécessaires pour permettre aux lanceurs d’alerte de s’exprimer tout en étant protégés. Plus précisément encore, elles n’étaient que 12 % à se déclarer « non conformes » sur ce sujet précis.

Alors que le Parlement européen a adopté le 16 avril dernier une nouvelle directive relative à l’instauration d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, Nicolas Guillaume, Associé, Grant Thornton, signe une tribune dans Option Droit & Affaires sur les enjeux d’articulation avec les mesures effectives de la loi Sapin 2. Si la directive est proche des exigences, il souligne que certaines dispositions diffèrent et peuvent engendrer des risques accrus. Il identifie ainsi la procédure d’escalade, le champ des personnes protégées et le caractère désintéressé comme les principaux sujets de réflexion pour les directions concernées (générale, financière, juridique, risques, RH...).


Tribune publiée dans Option Droit & Affaires du 9 mai 2019