La lettre des décideurs n°29

Comprendre la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting)

Bertille Crichton
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Comprendre la directive CSRD
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À compter de l’exercice 2024, la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – remplacera la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD) et imposera aux grandes entreprises de publier des informations sur leur politique et performance en matière de durabilité.

En avril 2021, la Commission européenne a soumis une proposition de directive imposant la publication d’informations sur l’impact environnemental et social des activités des entreprises, ainsi qu’une assurance indépendante sur les informations non financières présentées.

Cette directive, initiée dans le sillage de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe, vise à renforcer la qualité et la transparence des informations publiées par les entreprises sur les questions de durabilité et à favoriser ainsi la transition vers une économie durable. Pour bon nombre d’entre elles, le calendrier envisagé implique qu’elles commencent dès maintenant à se préparer pour être prêtes en 2024 à respecter les obligations énoncées dans ce nouveau cadre.

A qui la directive CSRD s’applique-t-elle ?

La directive CSRD est une extension d’une directive européenne relative à la publication d’informations extra-financières, à savoir la directive relative à la publication d’informations non financières (directive NFRD). Entrée en vigueur en 2018, la directive NFRD impose aux entreprises d’intérêt public (telles que les banques, les assureurs et les sociétés cotées) employant plus de 500 salariés, d’établir une déclaration sur leurs modalités de gestion des questions telles que la pollution environnementale, la responsabilité sociale, les droits de l’homme et la diversité.

La directive CSRD élargit considérablement le champ d’application de la directive NFRD. Elle s’appliquera à toutes les sociétés cotées, ainsi qu’aux grandes entreprises répondant à 2 des 3 critères ci-dessous :

  • Plus de 250 salariés,
  • Plus de 40 M€ de chiffre d’affaires net,
  • Plus de 20 M€ au bilan.

Selon les dernières indications, les obligations déclaratives de la directive CSRD s’appliqueront au moins à 50 000 entreprises actives en Europe, mais nous pensons que le nombre de celles qui n’atteignent pas ces seuils respecteront elles aussi ces obligations. En effet, elles pourront ainsi répondre aux attentes de leurs clients majeurs qui seront certainement tenus de publier des informations en vertu de cette directive.

Quelles seront les obligations déclaratives liées à la directive CSRD ?

Le format et les critères précis exigés sont encore en cours d’élaboration. Cependant, il est très probable que la déclaration devra contenir les éléments suivants :

  • Un rapport annuel contenant des informations sur les sujets de durabilité concernant, au minimum, les questions environnementales, sociales et de personnel, la diversité au sein du conseil d’administration, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Des informations complémentaires seront requises pour couvrir des questions telles que la stratégie et la gouvernance, les politiques, les processus, les systèmes, les KPI…

A noter que les sujets de durabilité seront identifiés sur la base du principe de la double matérialité :

  • Quels sont les risques et les opportunités en matière de durabilité qui peuvent avoir un impact financier important pour l’entreprise (par exemple, pénurie de matières premières ou perturbations de la production dues à des conditions météorologiques extrêmes, mais aussi des risques réputationnels) ?
  • Quels impacts importants l’entreprise a-t-elle sur les personnes et l’environnement (comme la perte de biodiversité ou des violations des droits de l’homme au sein de la chaîne de valeur) ?
  • Des informations relatives aux objectifs de durabilité à long terme de l’entreprise et ses progrès vers leur réalisation (il s’agit donc d’informations prospectives et pas seulement des résultats de l’exercice).
  • Les rapports devront également se conformer à d’autres règlements européens récents tels que le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le règlement Taxonomie.
  • Outre les exigences sur le fond, une assurance limitée d’un Organisme Tiers Indépendant est requise ainsi que son édition au format électronique (XHTML). Ces obligations devraient fortement accroître la qualité et la comparabilité des rapports sur la durabilité.

Les mesures à prendre

Avec 2024 en ligne de mire, les entreprises ont tout intérêt à se familiariser rapidement avec le sujet CSRD, à définir leur stratégie de durabilité et la manière dont elles vont s’acquitter de ces obligations. Dans ce processus, il sera essentiel de réaliser une analyse d’écart par rapport aux exigences de la directive afin d’évaluer l’ampleur des changements nécessaires.

Les entreprises devront définir leur politique, développer leur propre tableau de bord de pilotage dédié et instaurer un système d’indicateurs pertinents pour le suivi des objectifs (KPI). Cette infographie sur la directive CSRD a été réalisée par l’équipe Sinzer de Grant Thornton Pays-Bas. Le graphique résume les dates importantes et les mesures à prendre pour se préparer à ces nouvelles obligations.

Cliquez-ici pour visualiser l’infographie sur la directive CSRD.

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