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La responsabilité unique de chaque hôpital replacée au premier plan :

Quel acteur finalement s’engage en cas de dysfonctionnement ?

Le Covid, dont on peut craindre une certaine durabilité, aura inévitablement des conséquences sur le mode de fonctionnement de l’Hôpital. L’imprévisibilité et l’urgence de cette pandémie ont rendu aux décideurs, administratifs, médicaux et soignants de chaque établissement la responsabilité et l’autonomie de décision qu’ils semblaient avoir perdu au profit de délégations institutionnelles.

Sur de nombreux sujets, l’hôpital a repris la maîtrise de son fonctionnement. Avec le Covid, nous avons quitté un modèle de régulation hospitalière où primaient la logique économique et la comitologie généralisée pour revenir aux fondamentaux : répondre rapidement et efficacement à un besoin de soins et de santé. Cela ne fait naturellement pas disparaître ce qui existe, mais la crise sanitaire modifie probablement de manière durable l’ordonnancement de la régulation hospitalière.

Mettre les règles entre parenthèses avec discernement

La confiance et l’indépendance gagnées ou accordées à l’hôpital par la force des choses (en l’occurrence le Covid) lui ont permis d’accroître sa souplesse et son efficacité.

Entendons-nous bien, l’idée n’est pas de s’affranchir de règles qui ont leur raison d’être, économiques notamment, en période normale. La vraie intelligence est de savoir mettre les règles entre parenthèses avec discernement et mesure lorsque les circonstances l’exigent. Les exemples sont nombreux. 

En matière de droit des autorisations, la souplesse et l’adaptabilité introduites ont permis un gain d’efficacité majeur. Il en va ainsi des unités de soins critiques, généralement limitées strictement en termes de lits. Depuis le début du Covid, avec l’appui de l’ARS jouant en ce sens un rôle majeur dans la capacité à adapter les règles en vigueur, l’hôpital adapte ses capacités à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins réels. La crise sanitaire sera inévitablement jalonnée de périodes plus ou moins contraignantes ; la réactivité et la capacité de jongler rapidement avec les ressources et les moyens disponibles constitueront le vrai critère de réussite, en dépit des textes réglementaires. Nécessité fait loi…

La gestion financière est un autre éclairage. Les dispositifs mis en place depuis la T2A en 2004, l’EPRD en 2006, imposant à l’hôpital public d’anticiper ses activités et ses recettes, de couvrir ses charges, de développer des stratégies, … sont tous mis entre parenthèses. La construction d’une prévision financière pour 2021 constitue, pour l’heure, une inconnue. Etablir une prévision de recettes et d’activités fiable et sincère pour 2021, et a fortiori un EPRD, est impossible. Elle ne peut constituer un sujet de préoccupation à l’heure actuelle même si à un moment donné, il nous faudra évidemment faire l’état des lieux et le bilan économique de cette crise au niveau de chaque établissement. Le coût global de cette période n’apparaîtra que tardivement.

Préciser à l’avenir le rôle des GHT

Avec la création des GHT, la fonction « achats » a été mutualisée en 2018. La crise du Covid a jeté une lumière crue sur tous les éléments du fonctionnement hospitalier, tel un projecteur éclairant nos réalités sans fard, révélant quelquefois le meilleur dans l’engagement de communautés hospitalières – ce qui a permis et permet aux hôpitaux de fonctionner et de faire face –, révélant parfois aussi des réalités plus discutables.

La création des GHT a conduit à la mutualisation de la fonction achats depuis 2018. Nous le savons, la maturité des GHT sur le territoire est diverse sur cette fonction mutualisée comme sur d’autres. La crise du Covid pose sur cette fonction mutualisée des questions probablement non anticipées en « période normale ». Au démarrage de la crise, de nombreux chefs d’établissements ont été confrontés à l’obligation très concrète de garantir la livraison de consommables urgents et indispensables (masques, gants, surblouses, …). C’est vers le chef d’établissement de chaque hôpital que se sont tournés les acteurs pour assurer et garantir ces équipements de protection individuelle. L’obligation de protection des salariés face aux risques ne peut être discutée.

Cet exemple permet de comprendre où se situent les responsabilités réelles : quel acteur engage finalement sa propre responsabilité en cas de dysfonctionnement ?

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Auteur : Vincent Kauffmann, Directeur du CH Dron, de Tourcoing