Alerte juridique

Covid-19 : Nouveau plan de soutien à la French Tech

Le ministère de l’économie et le secrétariat d’Etat chargé du numérique ont annoncé le 5 juin dernier un second plan de soutien aux startups de la French Tech, en particulier à celles développant des technologies d’avenir dites « souveraines ». Ce nouveau plan de soutien de près de 1,2 milliards d’euros vient compléter le précédent plan de 4 milliards d’euros débloqué fin mars par le gouvernement. Il sera financé en grande partie par l’intermédiaire du programme d’investissement d’avenir (PIA) et comprend plusieurs volets destinés à renforcer et élargir le soutien conjoncturel accordé aux entreprises françaises à l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le fonds « French Tech Souveraineté »

Pour répondre aux besoins de financement des entreprises de la French Tech, notamment des entreprises développant des technologies d’avenir à caractère souverain et éviter leur éventuel rachat ou leur décrochage par rapport à leurs concurrents étrangers, le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’investissement « French Tech Souveraineté » qui sera géré par Bpifrance.

Ce fonds a vocation à bénéficier :

  • aux startups qui développent, sur le territoire français, des technologies souveraines d’avenir dont le risque associé à l’investissement est élevé, notamment des technologies liées à l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la santé ou encore la cybersécurité ;
  • aux startups à tout stade de leur développement.

Le fonds « French Tech Souveraineté » dispose d’un premier financement de 150 millions d’euros qui pourra, en fonction des besoins, être augmenté à 500 millions d’euros d’ici 2021.

Par ailleurs et bien que ce fonds ait vocation a concerné premièrement les startups, le gouvernement a indiqué que des PME ou ETI plus matures pourraient en bénéficier à condition que celles-ci soient spécialisées dans les technologies d’avenir dont le financement est risqué.

Mesures de soutien au financement et à l’innovation

En parallèle, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien pour un montant total de 500 millions d’euros :

  • le fonds « French Tech Bridge » qui avait été précédemment mis en place pour financer les bridges de trésorerie des startups, au moyen d’obligations convertibles cofinancées par des investisseurs privés, voit son enveloppe revalorisée à hauteur de 80 millions d’euros pour la porter à 160 millions d’euros ;

  • pour les startups n’ayant pas pu accéder au prêt garanti par l’Etat (PGE) à raison de leur situation financière, le gouvernement lance une offre de prêts de 100 millions d’euros, distribués par Bpifrance aux startups revêtant le statut d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne. Ce statut concerne les startups dont les pertes accumulées dépassent la moitié de leurs fonds propres ;

  • le fonds d’investissement « Programme de soutien à l’innovation majeure» (PSIM) se voit accorder une nouvelle enveloppe de 120 millions d’euros à destination des startups lauréates du « Concours mondial d’innovation » ;

  • le concours d’innovation « I-nov » se voit accorder une dotation supplémentaire de 20 millions d’euros pour porter l’enveloppe totale à 80 millions d’euros. En outre le gouvernement lance une série de challenges IA avec dotation totale de 15 millions d’euros destinée à financer les entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle.

Soutien à l’émergence d’un nouveau vivier de startups

Pour ne pas freiner l’innovation technologique française et la création de nouvelles startups de la French Tech, le gouvernement a annoncé également plusieurs mesures de soutien à la maturation et l’incubation de projets technologiques :

  • les sociétés d’accélération du transfert de technologies dite « SATT » valorisant les résultats de la recherche académique se voient accorder une troisième tranche de financement de 65 millions d’euros. Cette tranche concerne les 4 SATT de la vague C (Linksium, Pulsalys, Saclay et Sayens) ;

  • une série d’appel à projets a été mis en place à destination des structures (incubateurs, accélérateurs, startup studios, etc.) proposant des programmes de formation, d’accompagnement et d’accélération spécialisés sur l’entreprenariat Deep Tech, pour une dotation totale de 15 millions d’euros ;

  • la création du fonds d’investissement « French Tech Accélération n°2 » destiné à soutenir le développement d’incubateurs et d’accélérateurs de startups à forte dominance technologique (les Deep Tech) à travers une enveloppe de 100 millions d’euros.

Auteurs : Stéphane Bénézant, Avocat Associé et Marc Huynh, Avocat.

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