Insights

Alerte juridique Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières

Quelle réforme pour les opérations transfrontalières suite à la loi DDADUE ?

Jean-François Blaret

| 2 min read | 06 juin 2023

Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

Découvrez notre nouvelle alerte concernant la conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

2 min read | 11 avr. 2023

Alerte juridique Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 28 mars 2023

Alerte juridique Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice

Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 06 janv. 2023

Alerte juridique Bases de données : rappels sur les protections octroyées

Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 05 déc. 2022

Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix

Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.

2 min read | 21 nov. 2022

Alerte juridique Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage

La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).

Natalia Moya Fernández

| 2 min read | 17 nov. 2022

Alerte juridique NFT : responsabilité des plateformes et protection des droits d’auteur

Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?

Natalia Moya Fernández

| 1 min read | 08 nov. 2022

Alerte juridique Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées

Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.

Natalia Moya Fernández

| 2 min read | 24 oct. 2022

Alerte juridique Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?

En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.

Natalia Moya Fernández

| 3 min read | 14 oct. 2022

Alerte juridique French Accounting Obligations for Subsidiaries of Foreign Companies

French accounting requirements must be met by subsidiaries of foreign companies.

Mathieu Devillers

| Less than a minute | 21 juin 2022

Alerte juridique Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022

Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus

2 min read | 08 juin 2022

Alerte juridique Contrôle des investissements étrangers en France

Retour sur le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et son impact sur les opérations de M&A en quelques questions clés.

2 min read | 09 févr. 2022

Alerte juridique BSPCE, un dispositif d’actionnariat salarié apprécié des start-ups

La loi Pacte et la loi de finances ont revu le régime des Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE).

Anne Frede

| 12 min read | 05 mai 2021

Alerte juridique Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption

Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante.

8 min read | 11 févr. 2021

Alerte juridique Télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

Le confinement et le travail imposent aux entreprises de prendre des mesures pour assurer la sécurité des données qui sont traitées par les salariés.

18 nov. 2020

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