Article

Arrêté semestriel et crise : décryptage des recommandations de l’AMF

Décryptage des recommandations de l’AMF, parues le 20 mai 2020, sur la communication et la publication des comptes semestriels dans le contexte d’incertitude lié à la crise du Covid-19.

Afin d’aider les émetteurs dans la préparation de leur publication des comptes semestriels et en écho au Public Statement publié par l’ESMA ce jour (PDF 111Kb), l’AMF a souhaité rappeler, avec cette publication, certains principes applicables à la présentation et la communication des comptes semestriels.

L’enjeu, dans ce contexte de fortes incertitudes liées à l’épidémie du coronavirus, est posé : « maintenir la confiance » des investisseurs et garantir « la bonne formation des prix sur le marché ».

L’AMF rappelle donc la nécessité de fournir aux investisseurs une information semestrielle fiable, spécifique et détaillée.  L’implication de la gouvernance se devra dès lors d’être renforcée.

Préparation de l’information semestrielle

Concernant le calendrier de communication, l’AMF rappelle que les rapports financiers semestriels doivent être publiés dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Les sociétés qui ne pourraient pas publier leur rapport financier semestriel dans le calendrier préalablement communiqué ou qui souhaiteraient mettre à profit la période des trois mois accordée par la réglementation financière devront communiquer le nouveau calendrier au marché et informer l’AMF dès que possible.

Informations dans les états financiers et rapport de gestion

L’information semestrielle devra permettre d’appréhender au mieux les performances financières des sociétés, au travers notamment de la fourniture d’informations prospectives (situation de liquidité et besoins financiers notamment), les émetteurs étant invités à user de pédagogie dans la façon dont ils communiquent sur ces éléments.

Dans les états financiers semestriels d’abord, l’AMF rappelle la nécessité de communiquer sur les jugements réalisés et les hypothèses structurantes retenues dans les comptes, ainsi que les impacts significatifs comptabilisés. Il est aussi attendu que certaines informations relatives aux risques financiers / sujets ayant eu des impacts majeurs (renégociation de dettes, nouveaux financements, bris de covenant, risque de liquidité…) soient plus détaillées qu’habituellement.

Le rapport semestriel d’activité pourra quant à lui, tout en assurant la cohérence avec les informations données dans les états financiers, commenter les impacts de l’épidémie sur la stratégie et la performance de l’émetteur, préciser les mesures mises en place et indiquer les décisions stratégiques et opérationnelles prises ou à venir.

Communication sur les indicateurs de performance et présentation des états financiers

L’AMF souligne l’importance de garantir la stabilité de présentation des états financiers et de privilégier la clarté et la pertinence de l’information. A ce titre, elle indique qu’une présentation distincte de l’effet Covid-19 que ce soit dans l’utilisation d’indicateurs de performances retraités ou la présentation du compte de résultat (au sein des éléments non courants) ne serait pas appropriée et risquerait d’être préjudiciable à la compréhension de la performance car :

  • Les effets de l’épidémie sont répartis dans l’ensemble des états financiers ;
  • Certains effets ne peuvent être isolés : baisse de produits, manque de fiabilité.

Les émetteurs devront privilégier une note spécifique dans les comptes regroupant les différents impacts de l’épidémie afin d’expliquer l’incidence du Covid-19 et décrivant la méthodologie et les hypothèses de détermination.

Continuité d’exploitation

L’AMF rappelle que lorsqu’il existe des enjeux de liquidité dans les 12 prochains mois avec la question du maintien de l’hypothèse de continuité d’exploitation, une explication détaillée des hypothèses est requise précisant les aides attendues, les reports d’échéances...

Test de dépréciation

Compte tenu du contexte et des changements défavorables importants dans l’environnement, l’AMF rappelle que la grande majorité des sociétés identifieront des indices de perte de valeur. La méthodologie des tests de dépréciation menés et le degré de mise à jour des hypothèses devront être adaptés au niveau de risque identifié pour chaque UGT ou groupe d’UGT.

L’AMF apporte à ce titre quelques précisions sur la méthodologie à appliquer. Elle rappelle également qu’il sera attendu de la part des émetteurs une grande transparence quant aux hypothèses structurantes retenues, leur variation significative par rapport aux derniers test réalisés et l’analyse de leur sensibilité prenant en compte le contexte actuel.

Contrat de location

L’AMF rappelle l’existence d’un amendement en cours à la norme IFRS 16 qui, s’il était finalisé et adopté en Europe, pourrait être appliqué aux états financiers semestriels et permettrait, sous certaines conditions, aux preneurs de choisir de comptabiliser les aménagements obtenus des bailleurs comme des loyers variables négatifs sans avoir besoin d’analyser si ces aménagements sont consentis en application des clauses contractuelles ou légales d’origine ou s’ils résultent d’une modification de contrat.

Elle précise également, pour les sociétés toujours dans l’incapacité de finaliser les analyses et modifications requises par la décision de l’IFRS IC de décembre 2019 (relative à la détermination de la durée exécutoire de certains contrats) dans les comptes semestriels, qu’il sera utile d’indiquer dans les états financiers l’état d’avancement des analyses en cours, ainsi qu’une description qualitative des impacts potentiels.

Dans ce contexte inédit, les équipes de Grant Thornton restent à votre écoute et prêtes à vous accompagner sur l’ensemble de ces problématiques.

Auteurs : l’équipe Capital Markets de l’Audit, Grant Thornton.