Loi Sapin : 1 an après...

Le 9 décembre prochain marquera le premier anniversaire de l’adoption de la loi Sapin 2 et notamment de son volet anticorruption : le bon moment pour faire un premier bilan d’une loi entrée en vigueur le 1^erjuin dernier.

Une revue rapide des articles de presse rappelle cruellement que la lutte contre la corruption constitue un phénomène d’actualité à tous les niveaux de notre société : plusieurs pays sont en première ligne (Chine, Brésil, Italie) mais aussi des entreprises bien sûr (Airbus, Samsung, JBS, Casino au Brésil, Uber…) ou encore le sport business (FIFA, JO).

Pas une semaine ne se passe sans que de nouvelles affaires n’éclatent, ce que traduit parfaitement la statistique affolante communiquée par le FMI, évaluant le coût mondial de la corruption entre 1 500 et 2 000 milliards de US dollars, soit environ 2 % du PIB mondial !

Face à cette déferlante, en France, la lutte anticorruption se structure progressivement : l’Agence Française Anticorruption a été créée, a publié ses 3 premières consultations et lance actuellement une première vague de contrôles. Le MEDEF, en association avec plusieurs organismes de place, a publié un excellent Guide Pratique sur le Dispositif Anticorruption de la loi Sapin 2 ; le Protecteur des Droits a quant à lui produit un guide à destination des lanceurs d’alerte et la CNIL a quant à elle actualisé sa procédure d’autorisation sur le même sujet afin de prendre en compte les évolutions liées à Sapin 2. 

Et les entreprises ? Quelques constats

Depuis un an, Grant Thornton a conduit plus d’une vingtaine d’interventions pour accompagner ses clients dans leur démarche de mise en conformité. Quelques grands constats se dégagent de ces expériences :

1. Une sensibilité au sujet très hétérogène au démarrage des projets : “Certes c’est un sujet très important, mais pas chez nous, nous ne sommes pas exposés”. Autrement dit, comme il s’agit d’une exigence légale, il faut bien se mettre en conformité mais les entreprises y voient-elles un intérêt réel ? 

2. Une majorité des entreprises a pour autant été confrontée à des situations de corruption ou au moins de sollicitations plus ou moins fortes mais parfois ignorées du top management.

3. Un niveau de conformité globalement faible au regard des 8 grandes exigences de la loi en matière de dispositif anticorruption, doublé d’une incompréhension des opérationnels sur le niveau réel de contraintes issues de la loi et sur la nécessité d’adapter les pratiques en fonction du niveau d’exposition aux risques.

4. Une prise de conscience, tout particulièrement pour les entreprises en forte croissance à l’international, mais un manque de visibilité sur les pratiques des filiales et sur leur alignement avec les attentes corporate.

5. Une faiblesse généralisée des pratiques en matière d’évaluation et surveillance des risques liés aux tiers avec lesquels l’entreprise interagit dans le cadre de ses activités.

Face à ces tendances, les entreprises engagent les programmes de mise en conformité avec 3 priorités, qui correspondent d’ailleurs aux premiers thèmes de consultation de l’Agence française anticorruption : le code de conduite, le dispositif de traitement des alertes et la cartographie des risques. Une première sensibilisation du top management est fondamentale afin que celui-ci soit en mesure de porter le discours à tous les niveaux de l’entreprise.

Concernant les autres thèmes prévus par la loi Sapin 2, ce sont certes les résultats de la cartographie des risques qui permettront de les concevoir et de dimensionner le dispositif de manière adéquate, mais force est de constater que les concepts liés aux procédures de contrôle comptable ou d’évaluation des tiers restent encore très abscons pour nombre d’entreprises alors qu’ils constituent des éléments clés d’un dispositif efficient !

Nul doute que les prochaines consultations sur ces sujets de la part de l’AFA, combinés avec les résultats de ses premiers contrôles, viendront éclairer les sceptiques et achèveront de convaincre les plus rétifs