Mise en œuvre d’IFRS 17

Quels enseignements pouvons-nous tirer de l’expérience d’IFRS 16 ?

Des discussions techniques fortes se poursuivent concernant le futur référentiel comptable international des groupes d’assurance, IFRS 17 : les commentaires à l’Exposé Sondage étaient attendus pour fin septembre 2019 et les amendements finaux devraient être publiés mi-2020 au plus tôt. Pour rappel, l'une des principales modifications attendues de l’Exposé Sondage est le report d’un an de la première application de la norme au 1er janvier 2022, report applicable également à l'exemption temporaire d'application d'IFRS 9  dont bénéficient les assureurs.

Alors que les entreprises d’assurance sont désormais engagées dans la phase opérationnelle de mise en œuvre de cette norme, il est intéressant de s'interroger sur ce que peut apporter l'expérience la plus récente d'implémentation d'une norme significative telle que la norme IFRS 16, relative à la comptabilisation des contrats de location (entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 pour préparer au mieux le passage à IFRS 17).

En effet, des similitudes dans les objectifs de ces normes ou leurs implications sur les organisations existent. A l’instar d‘IFRS 16, IFRS 17 exigera des adaptations significatives de la communication financière des entreprises d’assurance, donc des systémes d'information avec des incidences immédiates sur les processus et les modes d'organisation.   

Quels sont ces points communs et quels enseignements, les groupes d’assurance, peuvent-ils tirer de l’expérience des préparateurs des autres secteurs d’activité notamment en termes de gestion de projet ?

En premier lieu, ces deux normes impactent significativement la communication financière et les états financiers des groupes concernés. En effet, l’objectif commun de ces normes est de permettre une meilleure comparabilité des comptes des groupes exerçant des activités similaires et par conséquent d’homogénéiser la comptabilisation des contrats.

IFRS 16 a ainsi modifié les agrégats EBIT/EBITDA et dette financière, dans le cas d’IFRS 17, toute la structure du bilan et du compte de résultat est impactée.  Les incidences sont telles que ces normes ont connu un temps de gestation très au delà de celui des autres normes : une dizaine d’années pour IFRS 16 et une vingtaine d’années pour IFRS 17.

Rappelons les grands principes qui gouvernent IFRS 17 et les principales implications pour les états financiers.

Concernant le bilan, la norme modifie profondément les principes actuels d’évaluation, de présentation et de comptabilisation des passifs d’assurance. Ils sont valorisés en valeur actuelle sur la base d’hypothèses propres à l’entreprise et se décomposent en trois blocs : l’estimation des flux de trésorerie future, l’ajustement pour risque qui supporte l’incertitude des flux de trésorerie futurs non financière et enfin la marge de service contractuelle (CSM) qui estime les bénéfices attendus et non encore réalisés.

Rédactrices : Michelle Sauphanor, Associée Reporting et Consolidation et Morvan Katell, Associée, FS- Assurance