Rapport

La certification des comptes des collectivités territoriales

Dès 2014, Grant Thornton organisait une première conférence sur le thème de la certification des comptes des collectivités locales. Nous en étions encore au stade d’un projet vaguement défini.

Trois ans plus tard, alors même que beaucoup pensaient que le sujet en resterait aux frémissements de premiers travaux, la certification des comptes du secteur public local est entrée dans une phase désormais concrète, par la mise en place d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.

La Loi sur la Sécurité Financière s’applique à un grand nombre d’établissements publics, organismes de sécurité sociale, universités, hôpitaux et l’Etat lui-même. Indéniablement, elle participe à une meilleure gestion et un pilotage plus efficace des entités, et donc

à une performance accrue. Elle donne également aux élus, à l’administration ainsi qu’aux tiers, l’assurance d’une information financière fiable et sincère.

Les échanges de la journée de travail dont vous trouverez ici l’intégralité des débats, ont été riches, passionnants et parfois passionnés. J’en retiendrai trois enseignements forts :

L’intérêt des élus est de plus en plus prégnant.

Sans leur conviction et leur soutien, le sujet restera technique, concentré sur quelques experts au sein des services.

L’articulation entre l’ordonnateur et le comptable public est majeure.

Il s’agit d’analyser, de refondre voire de concevoir de nouveaux processus. La fonction financière est donc revisitée tant au niveau de son organisation que celui de sa performance.

La certification des comptes est un changement de paradigme.

Le travail sur le recueil des normes comptables du secteur public local est en cours.

L’expérimentation fait déjà apparaître des différences entre la vision budgétaire et la vision comptable. Ce sujet s’est posé à chaque entrée dans la certification d’une entité publique.

Le secteur public local n’échappe ainsi pas à cette règle.

Le temps de l’expérimentation sera nécessaire pour le résoudre.

Hélène Baron-Bual,
Associée, en charge du secteur public