Conseil aux Métiers et Directions régaliennes

Les modalités et les enjeux de la transition à IFRS9

Après plus de quatre années de développement, l’IASB a achevé son projet de remplacement de la norme IAS 39 par la publication, en juillet 2014, de la version finalisée d’IFRS 9 : « Instruments financiers ». Cette dernière rassemble dans une norme unique les différentes phases du projet : classement et évaluation (phase 1), dépréciations (phase 2) et comptabilité de couverture (phase 3, modèle général).

A noter que la norme IFRS 9 ne remplace pas les dispositions concernant la comptabilité de couverture de juste valeur contre le risque de taux d’un portefeuille (« macro-couverture »), car cette phase du projet fait l’objet de travaux distincts par l’IASB. Par conséquent, il est possible de conserver les dispositions actuelles d’IAS 39 en la matière, en attendant la future norme sur la gestion dynamique du risque.

La nouvelle norme est applicable à compter du 1er janvier 2018 (cette date restant à confirmer au niveau de l’Union Européenne). Son adoption par l’UE devrait intervenir au cours du deuxième semestre 2015, selon le calendrier le plus récent de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), qui a notamment publié en mai un projet de recommandation d’adoption d’IFRS 9.

Rappel des évolutions induites par cette nouvelle norme.
IFRS 9 modifie de manière profonde les règles de comptabilisation des instruments financiers.
Une nouvelle approche de classement des actifs financiers et un nouveau modèle de dépréciation fondé sur une approche prospective du provisionnement du risque de crédit (« expected loss model »), sont ainsi définis.
S’agissant des actifs financiers, la norme requiert désormais l’utilisation de deux critères visant à déterminer leur classement et leur mode d’évaluation :

  • le modèle de gestion (ou business model) suivi par l’établissement pour gérer ses actifs financiers,
  • les caractéristiques de l’actif financier : ce critère s’appuie sur l’existence ou non de modalités contractuelles donnant lieu à des flux de trésorerie uniquement liés à des remboursements du principal et à des versements d’intérêts (test « SPPI » ).

En matière de provisionnement du risque de crédit, contrairement à IAS 39 qui n’autorise la comptabilisation de provisions que lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation (par exemple : défaut de paiement), le nouveau modèle conduit à comptabiliser immédiatement en résultat l’un des deux types de pertes suivants :

  • les pertes attendues à 12 mois (pertes de crédit attendues suite à des événements de défaut qui pourraient survenir dans les 12 mois qui suivent l’arrêté),
  • les pertes attendues à maturité (pertes de crédit attendues suite à des événements de défaut qui pourraient survenir sur la durée de vie de l’instrument).

Les pertes attendues à maturité sont enregistrées en cas de hausse significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale d’un actif financier.