Grant Thornton International vient de publier une alerte sur les conséquences comptables de la décision de la Cour Suprême des États-Unis rendue en février 2026 et invalidant les droits de douanes instaurés par le Président Trump (IFRS Alert '2026-01 - IFRS Alert 2026-01 - Accounting implications of SCOTUS tariffs ruling')
Les groupes qui publieront prochainement leurs comptes en IFRS (clôture décalée post 27/2/2026 ou comptes intermédiaires T1 2026 ou S1 2026) devront notamment examiner si les conditions de reconnaissance d’un actif de remboursement sont réunies compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les conditions de remboursement et apprécier dans ce contexte la portée des jugements prononcés ultérieurement pour ordonner les remboursements (*).
Au-delà de ces considérations, la publication attire également l’attention des groupes sur les autres conséquences de cette décision visant plus particulièrement les potentielles obligations explicites ou implicites qui pourraient peser sur les groupes concernés de rembourser les droits de douanes répercutés sur leurs propres clients.
(*) Tout en considérant que l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) ne l’autorisait à imposer de tels droits, la Cour Suprême ne s’est cependant pas prononcée sur le principe d’un éventuel remboursement des droits indûment perçus ni sur les modalités de détermination des montants auxquels pourraient prétendre les entreprises laissant ces considérations aux autorités compétentes.