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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Alerte sociale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : que prévoir pour la rentrée 2024 ?
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 5 min read | 22 déc. 2023
Métallurgie : nouvelles dispositions au 1er janvier 2024
Alerte sociale Métallurgie : nouvelles dispositions au 1er janvier 2024
Métallurgie 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 4 min read | 17 oct. 2023
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Alerte sociale Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Quelles est la procédure de présomption de démission en cas d'abandon de poste ?
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 3 min read | 11 mai 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quelle loi de financement pour 2023 en termes de sécurité sociale ?
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 1 min read | 27 févr. 2023
La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
Alerte sociale La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 2 min read | 14 nov. 2022
Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
Alerte sociale Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
Découvrez le 2ème dossier de notre chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 5 min read | 30 sept. 2022
Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
Alerte sociale Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?
3 min read | 17 mai 2022
Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Alerte sociale Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
1 min read | 04 avr. 2022
Loi Climat et Résilience
Alerte sociale Loi Climat et Résilience
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 1 min read | 29 mars 2022
Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
Alerte sociale Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 7 min read | 29 mars 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 1 min read | 03 févr. 2022
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min read | 19 janv. 2022
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min read | 02 déc. 2021
Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
Alerte sociale Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min read | 18 juin 2021
La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
Alerte sociale La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 5 min read | 28 avr. 2021
Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
Alerte sociale Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
Anne Frede
Cécile Didolot
| 5 min read | 26 févr. 2021
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