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e Tax : de la collecte des déclarations au pilotage fiscal

Par: Fabrice Guyot

Retour d’expérience sur un déploiement à grande échelle
Sommaire

En février 2025, notre article « Centralisation et analyse des déclarations fiscales » présentait l’intérêt de collecter les déclarations dans un référentiel unique, d’en extraire les données et de les consolider pour produire un reporting fiscal multidimensionnel. Cette ambition est aujourd’hui une réalité opérationnelle : nous avons déployé une solution e‑Tax auprès d’un acteur majeur du secteur de l’énergie. Voici ce que ce projet nous a appris.

De la collecte fragmentée à un processus fiscal piloté

Dans les grands groupes, les informations relatives aux impôts et taxes sont dispersées entre de nombreuses entités, équipes et sources documentaires. Les données comptables ne fournissent pas toujours le niveau de détail nécessaire : plusieurs taxes sont souvent regroupées dans un même compte, et les reportings financiers consolidés ne restituent pas nécessairement les montants par catégorie d’impôt ou par établissement.

La collecte des déclarations auprès des comptables et fiscalistes locaux est donc indispensable, mais chronophage et difficile à tracer : identifier les documents attendus, suivre les dépôts, relancer, vérifier l’exhaustivité selon le calendrier propre à chaque impôt. Plus le nombre de filiales à couvrir est élevé, plus la complexité augmente.

Le projet a transformé ce fonctionnement en un processus structuré et pilotable. La plateforme e‑Tax couvre plus de 150 sociétés en France, environ 3 300 déclarations par an et neuf catégories d’impôts, notamment les prélèvements obligatoires et les impôts locaux. Autre enseignement : grâce aux nouvelles technologies et à l’IA, le déploiement d’une telle plateforme ergonomique est devenu plus rapide, la durée totale du projet passant de 6 à 3 mois.

Une plateforme intégrée, de la collecte au reporting

La solution organise d’abord les campagnes de collecte par société, période et obligation fiscale. Les déclarations sont déposées en ligne sans renommage préalable, ce qui allège la charge des comptables locaux. En central, les fiscalistes disposent d’une vision à jour des documents attendus, reçus ou en retard.

Les documents sont ensuite archivés dans un espace sécurisé, avec leur piste d’audit. Les données utiles sont extraites des formulaires fiscaux, y compris des déclarations scannées, grâce à l’OCR et à l’intelligence artificielle. Les analyses reposent ainsi sur les montants effectivement déclarés, plutôt que sur des comptes comptables susceptibles d’agréger plusieurs natures de taxes.

Ces informations alimentent enfin des reportings consolidés dans une solution BI agile. Les directions fiscale et financière peuvent analyser les impôts et taxes par période, entité ou groupe de sociétés, catégorie d’impôt et, lorsque le périmètre le prévoit, par pays. La plateforme fournit également des points de données susceptibles d’alimenter les travaux relatifs au calcul du niveau d’imposition effectif dans le cadre du Pilier 2.

Des bénéfices concrets pour la fonction fiscale

Un référentiel fiscal unique. Les équipes accèdent de façon centralisée aux déclarations, aux données extraites et à l’historique des campagnes. En cas de question ou de contrôle fiscal, il n’est plus nécessaire de reconstituer la piste d’audit à partir de répertoires et d’échanges dispersés.

Un meilleur pilotage de la conformité. L’avancement des collectes et les retards éventuels sont visibles. Les campagnes deviennent mesurables et traçables, ce qui facilite la coordination entre la direction fiscale, les fonctions financières et les contributeurs des différentes entités.

Du temps libéré pour l’analyse. L’automatisation du reporting décharge les fiscalistes d’une partie des travaux manuels de collecte, de rapprochement et de construction de tableaux. La présentation de la solution évalue jusqu’à 50 % le gain de temps entre des tableaux construits manuellement et une source de données centralisée. Cette estimation doit naturellement être appréciée selon l’organisation, le périmètre et les processus préexistants de chaque groupe.

Une solution personnalisable. Le recours à des composants applicatifs open source offre un niveau de customisation très apprécié par le client (menus additionnels, comportements, fonctionnalités supplémentaires…).

Étendre la démarche à la documentation fiscale

L’expérience acquise sur la centralisation des déclarations a conduit à étendre la plateforme à un autre enjeu majeur : la production et la mise à jour des documentations fiscales, notamment la piste d’audit fiable (PAF) et les documentations de prix de transfert.

Ces documents sont fréquemment rédigés entité par entité, à partir de versions antérieures ou de modèles hétérogènes. Le travail est long, alors même qu’une part importante du contenu est commune à plusieurs sociétés et que seules certaines clauses doivent être actualisées ou personnalisées.

Le nouveau module organise cette production en campagnes annuelles. Pour chaque entité, les équipes peuvent suivre les documents attendus et leur statut, rédiger à partir d’un clausier commun, réutiliser une version antérieure et solliciter directement les contributeurs concernés. Un circuit de validation encadre la revue avant l’archivage de la version définitive. Les documents produits hors application peuvent aussi être déposés dans le même référentiel.

Le principe : harmoniser sans uniformiser. Les clauses communes assurent la cohérence des narratifs au niveau du groupe, tandis que les parties propres à chaque entité restent personnalisables.

Grâce à la versatilité des composants de l’application, une plateforme unique réunit désormais la collecte et l’exploitation des déclarations, ainsi qu’un outil de construction et d’archivage des documentations fiscales.

Vers une fonction fiscale davantage orientée vers l’analyse

Principal enseignement : une solution e‑Tax n’est pas seulement un outil d’archivage. Elle crée un socle commun pour sécuriser la conformité, tracer les obligations, consolider les données fiscales et harmoniser les documentations réglementaires.

En réunissant déclarations, données extraites, reportings, PAF et documentations de prix de transfert au sein d’un même environnement, la fonction fiscale dispose d’une information accessible à tout moment et exploitable. Elle peut ainsi consacrer davantage de temps à l’analyse des évolutions, à l’identification des risques et au dialogue avec la direction financière et le management.

Près de deux ans après la formulation de cette ambition, le passage à l’échelle démontre qu’il est possible de transformer une collecte historiquement fragmentée en un véritable dispositif de pilotage fiscal.

Et demain ?

L’IA s’installe dans le paysage et rappelle un prérequis : l’exploitabilité des données. Dans le projet e‑Tax, les données sont centralisées dans une base unique, ce qui favorise fortement leur exploitation par une IA. Une évolution vers un agent capable d’interroger ces données en langage naturel est à l’étude.