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Impôt minimum mondial - Pilier 2
Brochure Impôt minimum mondial - Pilier 2
La directive Pilier 2 implique la possibilité pour ces entreprises de se voir imposer une charge fiscale additionnelle, correspondant à une imposition minimale de 15% sur les profits générés dans chaque juridiction où elles opèrent.
Michelle Sauphanor
Lydia Lejay
Stéphany Brévost
| 2 min read | 27 sept. 2024
Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)
PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises
Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 4 min read | 09 oct. 2023
Accent sur la lutte contre la fraude fiscale
Alerte fiscale Accent sur la lutte contre la fraude fiscale
Quels sont les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale ?
3 min read | 01 mai 2023
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Article Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert, appliqués au secteur viticole.
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| 2 min read | 03 mai 2021
COVID-19 : conséquences sur les contrôles fiscaux en France
Alerte fiscale COVID-19 : conséquences sur les contrôles fiscaux en France
Présentation des mesures de soutien en matières sociale et fiscale pour les entreprises.
18 mars 2020