Norme ESRS S2, travailleurs de la chaîne de valeur : que retenir ?

Majeure par sa portée, la norme ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standards) permet d’identifier les risques liés aux droits humains dans la chaîne de valeur de l’entreprise, fréquemment impactée par des risques importants de violation.

Dans ce cadre, un travailleur est entendu comme une personne « effectuant un travail dans la chaîne de valeur de l’entreprise », donc en amont et en aval des activités, ou « susceptible d’être concernée par des impacts matériels de l’entreprise et ce, indépendamment de l’existence ou de la nature de toute relation contractuelle avec l’entreprise. »

Section précise de la directive CSRD, cette démarche se concentre ainsi sur les sujets suivants :

• Les conditions de travail : sécurité de l’emploi, temps de travail, salaire décent, dialogue social, liberté d’association, négociation collective, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et santé et sécurité
• L’égalité de traitement et l’égalité des chances : égalité de genre et de rémunération pour un travail de valeur égale, formation, diversité, emploi et inclusion des personnes handicapées, lutte contre la violence et le harcèlement
• Les autres droits liés au travail : travail des enfants, travail forcé, logement adéquat, eau et assainissement, et protection de la vie privée

L’entreprise doit à ce titre identifier les incidences réelles ou potentielles sur les travailleurs de la chaîne de valeur et préciser le périmètre concerné, en décrivant - par exemple - ceux qui sont susceptibles d’être ciblés.

Concernant les DR (exigences de divulgation d'informations), les attendus sont les suivants :

• DR S2-1 : les politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur.
• DR S2-2 : les processus de dialogue avec ces derniers au sujet des impacts.
• DR S2-3 : les procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations.
• DR S2-4 : les mesures concernant les impacts matériels, approches visant à atténuer les risques matériels et à saisir les opportunités significatives et efficacité de ces actions.
• DR S2-5 : les objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités matériels.

Nos recommandations :

• Assurez-vous que les équipes responsables comprennent bien les exigences de l’ESRS S2. Organisez des sessions de formation pour les départements RH, juridique, achats, RSE, etc.
• Faites appel à des experts en durabilité et en reporting ESG pour obtenir des conseils et de l’assistance afin de structurer votre approche.
• Réalisez un audit interne des pratiques actuelles afin d’obtenir un état des lieux de l’état d’avancement de l’entreprise sur ces sujets.