Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : que prévoir pour la rentrée 2024 ?
Métallurgie 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions
Quelles est la procédure de présomption de démission en cas d'abandon de poste ?
Quelle loi de financement pour 2023 en termes de sécurité sociale ?
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Découvrez le 2ème dossier de notre chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés
Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
