La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.
Découvrez l’article de Nicolas Guillaume sur l’application du devoir de vigilance aux entreprises de l’armement pour l’utilisation des matériels de guerre exportés
L’inflation de la réglementation contraignante en matière d’ESG accélère la polarisation sectorielle autour des entreprises vertueuses pour éviter le risque de « stranded assets ». Cet engouement pour les secteurs de la transition énergétique et de l’économie décarbonée risque-t-il de détourner les investisseurs des PME et ETI industrielles ?
Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.