Examen de conformité fiscale (ECF)

L’administration fiscale souhaite développer avec les contribuables une nouvelle relation de confiance. C’est un changement de paradigme qui s’opère, voire une petite révolution venant de Bercy. Dans ce cadre, a été créé l’ECF qui est une revue de conformité sur les points les plus couramment analysés lors d’un contrôle fiscal. C’est l’équivalent d’un contrôle technique pour les entreprises portant sur des aspects de conformité fiscale

Pour en savoir plus sur l’examen de conformité fiscale (ECF), en comprendre les contours, son intégration dans le cadre fiscal des entreprises et les challenges à relever, tant en matière de mise en œuvre que de sécurisation de vos positions en cas de contrôle, veuillez télécharger la plaquette ci-dessous. 

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