La mise en œuvre de la facturation électronique, soutenue par le gouvernement et diverses organisations (DGFIP, AFNOR, Ordre des Experts Comptables, Cabinets de Conseil et Editeurs …), sera bientôt une réalité. Cela après l’ajustement du calendrier d’entrée en vigueur et les fonctionnalités du portail public de facturation (PPF), dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
Elle constitue une révolution au cœur des préoccupations des entreprises, lesquelles travaillent déjà sur les contours de cette réforme fiscale, numérique et technique.
Le compte à rebours a déjà commencé. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures dématérialisées. Les grandes entreprises et les ETI auront également l'obligation d'émettre des factures dématérialisées. Le 1er septembre 2027, cette obligation s'étendra aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux micro-entreprises. Le modèle de mise à disposition du PPF comme plateforme d'émission et de réception pour certaines entreprises n'est plus d'actualité. L'émission et la réception devront donc être réalisées via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou des opérateurs de dématérialisation (OD).
Depuis le début de l’année, les projets mis en suspens sont de nouveau d'actualité. Les sollicitations des éditeurs de plateformes immatriculées comme des futures PDP augmentent de manière exponentielle, car le délai supplémentaire accordé n'a pas forcément été mis à profit pour se conformer à la nouvelle réglementation.
À quelques mois de son entrée en vigueur, il n'est donc pas inutile de revenir sur l'obligation d'émission (e-invoicing) des factures sous format électronique. À cela s'ajoute une obligation de e-reporting auprès de l'administration fiscale pour certaines opérations. La mise en place de la facturation électronique nécessite dans un premier temps de suivre une démarche structurée. Elle est basée notamment sur le diagnostic et la cartographie des flux TVA, la compréhension des processus existants pour la gestion des flux de facturation entrants (processus Purchase to Pay - fournisseurs) et sortants (processus Order to Cash - clients), la définition et l'optimisation des processus cibles (P2P et O2C) pour répondre aux contraintes réglementaires mais qui peuvent aussi constituer une véritable source de transformation interne et d’économies. Et enfin, sur l'identification du scénario applicatif permettant l'intégration optimale de la future plateforme PDP au sein l'écosystème applicatif (ERPs, applicatifs de facturation...). L'expérience montre que cette première étape de diagnostic et de cadrage du projet PDP prend généralement 3 à 4 mois. À cela, si l'on ajoute les 9 à 12 mois nécessaires pour l'implémentation de la plateforme PDP (en fonction du périmètre réglementaire et fonctionnel couvert), pour les entreprises, il est nécessaire d'agir. Vite.
