La délégation de pouvoirs

Les évolutions législatives récentes et l’outil incontournable de la gouvernance

Au cours de ces deux dernières années, le législateur a mis l’accent sur le devoir de vigilance lié aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), renforcé l’obligation de protection des données personnelles (RGPD) et amélioré la transparence et la lutte contre la corruption (SAPIN 2). Autant de nouvelles obligations ayant un fort impact sur l’organisation de la gouvernance des entreprises et qui accroissent la responsabilité des dirigeants. La protection de cette responsabilité devient alors un enjeu primordial.

Dans cet environnement mouvant et complexe, la recherche de l’efficacité de la gouvernance s’est accrue. Cette efficacité passe par l’identification des risques juridiques et pénaux d’une part et leur limitation d’autre part.

Notre approche de la gestion des délégations de pouvoirs est multidisciplinaire : nous mobilisons non seulement des spécialistes du domaine juridique mais également des experts en matière d’organisation et de gestion des risques.