Insights

Alerte fiscale Plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale

Fraudes financières, quelles mesures gouvernementales pour la TVA ?

3 min read | 04 juil. 2023

Alerte fiscale Jeux Olympiques Paris 2024 : Anticipez vos problématiques douanières et de TVA

Découvrez comment anticiper les règles de douanes et de TVA durant les JO 2024 à Paris.

1 min read | 22 juin 2023

Alerte fiscale Incertitude sur le régime TVA de la parahôtellerie : le Conseil d’État est saisi !

Quel est le régime TVA de la parahôtellerie ?

3 min read | 03 mai 2023

Alerte fiscale Assujettissement à la taxe sur les salaires : le Conseil d’Etat tranche enfin !

Quels sont les nouvelles règles d'Assujettissement à la taxe sur les salaires ?

3 min read | 18 avr. 2023

Alerte fiscale Proposition de Directive VIDA ou « TVA à l’ère du numérique »

Comment la TVA se modernise-t-elle ?

1 min read | 26 janv. 2023

Vidéo Facturation électronique obligatoire pour les entreprises

Découvrez en vidéo les éléments clés concernant la facturation électronique obligatoire en 2024.

| 1 min read | 10 janv. 2023

Alerte fiscale TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole

Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.

2 min read | 24 nov. 2022

Alerte fiscale La Facturation électronique obligatoire

Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.

3 min read | 26 oct. 2022

Alerte fiscale Groupe TVA : Une usine à gaz

Découvrez les droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires

6 min read | 26 sept. 2022

Alerte fiscale TVA bancaire et financière : une option TVA sur mesure

Découvrez les commentaires administratifs publiés sur la portée de l’option à la TVA de l’Article 260 B du CGI pour les opérations bancaires et financières

2 min read | 19 juil. 2022

Alerte fiscale Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »

Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe

3 min read | 28 juin 2022

Alerte fiscale Cession d’immeubles et TVA sur marge

Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.

5 min read | 17 juin 2022

Alerte fiscale La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier

Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier

2 min read | 30 mai 2022

Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE

Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.

3 min read | 04 mai 2022

Alerte fiscale TVA et cession de NFT : le vide juridique

Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?

3 min read | 26 avr. 2022

Vidéo Compte à rebours lancé pour la facturation électronique

Le compte à rebours est lancé pour la facturation électronique qui concerne toutes les entreprises

1 min read | 10 mars 2022

CONNECTEZ-VOUS

À PROPOS

LÉGAL