Insights

Alerte fiscale Pilier 2 : Obligations déclaratives en France enfin précisées !

Le décret 2024-1126 du 4 décembre 2024 vient préciser les obligations déclaratives à la charge des entités constitutives établies en France, et détailler le contenu des différentes déclarations à souscrire par les entreprises soumises au dispositif Pilier 2.

| 2 min read | 06 janv. 2025

Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 »)

PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises

| 4 min read | 09 oct. 2023

Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD

Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.

| Less than a minute | 05 sept. 2023

Brochure Actionnariat salarié & Management package

Découvrez notre offre en matière d’actionnariat salarié.

| 1 min read | 01 juin 2023

Alerte juridique Conformité des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

Découvrez notre nouvelle alerte concernant la conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

2 min read | 11 avr. 2023

Alerte fiscale Loi de finances pour 2023

Quelles sont les mesures de fiscalité directe des entreprises en 2023 ?

Stéphany Brévost

| 3 min read | 12 janv. 2023

Alerte fiscale A la recherche du bénéficiaire effectif

La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.

Stéphany Brévost

| 1 min read | 18 oct. 2022

Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

| 4 min read | 10 mai 2022

Alerte fiscale Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

| 2 min read | 28 févr. 2022

Alerte fiscale Sociétés écrans dans le viseur

Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Stéphany Brévost

| 2 min read | 24 janv. 2022

Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation

L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.

Stéphany Brévost

| 1 min read | 24 janv. 2022

Alerte fiscale Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)

Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives

Stéphany Brévost

| 2 min read | 13 janv. 2022

Alerte fiscale Nouvelle convention fiscale franco-belge

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

Stéphany Brévost

| 3 min read | 07 déc. 2021

Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail

Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?

Stéphany Brévost

| 5 min read | 12 oct. 2021

Alerte fiscale Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF22)

A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.

Stéphany Brévost

| 4 min read | 24 sept. 2021

Alerte fiscale Report en arrière des déficits déplafonné

La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).

Stéphany Brévost

| 2 min read | 23 sept. 2021

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