La mise en application de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, concernant la dématérialisation fiscale des factures, impactera dès juillet 2024 les grandes entreprises françaises et touchera l’ensemble des entreprises d’ici 2026.
Anticipez les changements !
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La mise en place de la facturation électronique obligatoire constitue une révolution au cœur des préoccupations des entreprises qui travaillent déjà sur les contours de la réforme et l’architecture numérique et technique à mettre en œuvre.
La réforme de la facturation électronique implique à compter du 1er juillet 2024, une obligation de réception des factures électroniques et, selon un calendrier progressif, une obligation d’émission (e-invoicing) des factures sous format électronique. A cela s’ajoute une obligation de e-reporting auprès de l’Administration fiscale pour certaines opérations.
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AUTEURS
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Roberto Azocar Associé, Conseil Opérationnel et Outsourcing, Digital Finance, Grant ThorntonConsulter le profil -
Fabrice Guyot Associé, Business Risk Services, Conseil Opérationnel et Outsourcing, en charge du pôle Data & Automation avec Arthur Raspail.Consulter le profil
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Article
La dématérialisation fiscale des factures, une obligation dès 2024
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07 nov. 2022
Alerte fiscale
La Facturation électronique obligatoire
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.