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Alerte fiscale Cession d’immeubles et TVA sur marge 17 juin 2022
Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.
Alerte fiscale La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier 30 mai 2022
Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier
Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE 04 mai 2022
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : le vide juridique 26 avr. 2022
Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?
Vidéo Compte à rebours lancé pour la facturation électronique 10 mars 2022
Le compte à rebours est lancé pour la facturation électronique qui concerne toutes les entreprises
Alerte fiscale La TVA à l’ère du numérique 10 févr. 2022
Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020
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