Insights

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.

La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.

La newsletter Objectif croissance fait sa mue, avec un édito en podcast, un e-magazine et toujours autant de points de vue percutants.

Le compte à rebours est lancé pour la facturation électronique qui concerne toutes les entreprises

La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.

Découvrez le rapport de transparence de Grant Thornton 2021.

Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.

L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.

La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.

Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.

Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives

À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).

Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.

La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.