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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 1 min de lecture | 03 févr. 2022
Rapport Transparence 2021
Rapport Rapport de Transparence 2021
Découvrez le rapport de transparence de Grant Thornton 2021.
Moins d'une minute | 31 janv. 2022
Sociétés écrans dans le viseur
Alerte fiscale Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 24 janv. 2022
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min de lecture | 19 janv. 2022
Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Alerte fiscale Opérations internes et Groupe TVA ne font pas bon ménage !
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
2 min de lecture | 17 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 13 janv. 2022
La déclaration d’échanges de biens s’éclate !
Alerte fiscale La déclaration d’échanges de biens s’éclate !
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).
2 min de lecture | 14 déc. 2021
Upcoming import VAT reverse-charge
Alerte fiscale Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !
1 min de lecture | 14 déc. 2021
Nouvelle convention fiscale franco-belge
Alerte fiscale Nouvelle convention fiscale franco-belge
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min de lecture | 07 déc. 2021
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min de lecture | 02 déc. 2021
Country by Country Reporting
Alerte fiscale Country by Country Reporting
La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 01 déc. 2021
La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Alerte fiscale La prétendue stabilité du concept d’établissement stable en TVA
Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.
4 min de lecture | 20 oct. 2021
Etablissement stable et télétravail
Alerte fiscale Etablissement stable et télétravail
Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 5 min de lecture | 12 oct. 2021
Report en arrière des déficits déplafonné
Alerte fiscale Report en arrière des déficits déplafonné
La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 23 sept. 2021
Le Paquet TVA en matière de e-commerce
Vidéo Le Paquet TVA en matière de e-commerce
Les points forts de la nouvelle réforme TVA du commerce électronique expliqués en vidéo.
1 min de lecture | 01 juil. 2021
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