La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
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Découvrez la dernière publication de Grant Thornton International (GTIL) : une nouvelle série de trois articles relatifs à la norme IFRS 8 « secteurs opérationnels ».
La digitalisation de ce processus offre à nos clients un retour sur investissement spectaculaire sur ce volet de la gestion de la conformité des tiers.
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.
La directive Solvabilité II, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, impose notamment aux entités d’assurance de produire des rapports à destination des autorités et du public.
Les normes comptables (IAS 19 révisée, ANC 2013-02, US GAAP) imposent un cadre réglementaire, pour le calcul et la comptabilisation des engagements sociaux des entreprises.
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Pour faire face à leurs engagements, les entreprises d’assurance, sont tenues de constituer un ensemble de provisions comptabilisées au bilan.
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Découvrez notre dernière publication de Grant Thornton International Ltd (GTIL) intitulé « Insights into IAS 36 », série consacrée à la dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Etude ayant pour objectif d'établir un panorama de la fonction conformité au sein des entreprises en France
Une plateforme technologique intégrée dédiée aux acteurs de l’assurance.