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Pilier 2 : l’application des règles transitoires de sauvegarde
L’OCDE a publié en décembre 2021 le modèle de règles du Pilier 2, également appelé modèle de « règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition » ou « règles GloBE ». Ce modèle fournit le cadre et les modalités de fonctionnement de l’impôt mondial minimum.