Insights

Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.

Le 20 janvier 2022 a marqué le coup d’envoi de l’appel à contribution lancé par la Commission Européenne dans le cadre de son plan d’action de juillet 2020 pour une fiscalité équitable et simplifiée.

Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.

L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.

Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.

Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives

À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).

Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie !

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.

La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.

Cette actualité fiscale montre que le sujet constitue une source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.

Les critères permettant la potentielle qualification d’établissement stable peuvent être à redéfinir. Pourquoi ? Comment ?

A ce stade, le PLF22 inclut très peu de mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.

La Loi de Finances Rectificative pour 2021 a assoupli à titre temporaire le dispositif de report en arrière des déficits (« carry-back »).

Le projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 ») a été adopté le 8 juin, découvrez ses principales mesures.

Les métiers du fiscaliste international