Insights

A travers ce 4ème baromètre, nous avons souhaité prendre à nouveau la mesure du niveau de maturité mais, compte tenu des années passées, en nous attachant à la dimension efficacité de ces dispositifs.

Métallurgie 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions

Französische Rechnungslegungsvorschriftenmüssen von Niederlassungen ausländischer Unternehmen in Frankreich eingehalten werden.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi SAPIN II et le recours à la Convention Judiciaire d’Intérêt Public, l’enquête interne a connu un développement croissant en France depuis le début des années 2000

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a revu sa jurisprudence sur l’acquisition des congés payés en cas d’arrêts de travail.

Fraudes financières, quelles mesures gouvernementales pour la TVA ?

Découvrez comment anticiper les règles de douanes et de TVA durant les JO 2024 à Paris.

Qu'est-ce que la déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD ?

Quelles est la procédure de présomption de démission en cas d'abandon de poste ?

Quel est le régime TVA de la parahôtellerie ?

Quels sont les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale ?

Découvrez notre nouvelle alerte concernant la conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS

En savoir plus sur les dispositions du Décret et de l’Arrêté du 07/10/22 concernant la facturation électronique obligatoire.

La Newsletter du Conseil Opérationnel

Découvrez en vidéo les éléments clés concernant la facturation électronique obligatoire en 2024.

Anticipez les changements entrainés par l’obligation de facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.