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Mobilité internationale : nouveautés pour certains employeurs étrangers
Alerte fiscale Mobilité internationale : nouveautés pour certains employeurs étrangers
Retrouvez l’analyse de nos experts sur la simplification des formalités fiscales pour certains employeurs étrangers
Anne Frede
Anne Frede
| 2 min read | 29 déc. 2022
TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole
Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.
2 min read | 24 nov. 2022
La Facturation électronique obligatoire
Alerte fiscale La Facturation électronique obligatoire
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.
3 min read | 26 oct. 2022
A la recherche du bénéficiaire effectif
Alerte fiscale A la recherche du bénéficiaire effectif
La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min read | 18 oct. 2022
Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ?
Alerte fiscale Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ?
En savoir plus sur la possibilité d’un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés.
Anne Frede
Anne Frede
| 2 min read | 06 oct. 2022
Groupe TVA : Une usine à gaz
Alerte fiscale Groupe TVA : Une usine à gaz
Découvrez les droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires
6 min read | 26 sept. 2022
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 23 sept. 2022
Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
Alerte fiscale Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| Less than a minute | 07 sept. 2022
TVA bancaire et financière : une option TVA sur mesure
Alerte fiscale TVA bancaire et financière : une option TVA sur mesure
Découvrez les commentaires administratifs publiés sur la portée de l’option à la TVA de l’Article 260 B du CGI pour les opérations bancaires et financières
2 min read | 19 juil. 2022
Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
Alerte fiscale Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe
3 min read | 28 juin 2022
Cession d’immeubles et TVA sur marge
Alerte fiscale Cession d’immeubles et TVA sur marge
Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.
5 min read | 17 juin 2022
La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Alerte fiscale La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier
2 min read | 30 mai 2022
Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 10 mai 2022
Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
3 min read | 04 mai 2022
TVA et cession de NFT : le vide juridique
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : le vide juridique
Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?
3 min read | 26 avr. 2022
Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Alerte fiscale Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
2 min read | 04 avr. 2022
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