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Mobilité internationale : nouveautés pour certains employeurs étrangers Alerte fiscale

Retrouvez l’analyse de nos experts sur la simplification des formalités fiscales pour certains employeurs étrangers

Anne Frede
| 2 min de lecture | 29 déc. 2022
TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole Alerte fiscale

Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.

2 min de lecture | 24 nov. 2022
La Facturation électronique obligatoire Alerte fiscale

Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.

3 min de lecture | 26 oct. 2022
A la recherche du bénéficiaire effectif Alerte fiscale

La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.

Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 18 oct. 2022
Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ? Alerte fiscale

En savoir plus sur la possibilité d’un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés.

Anne Frede
| 2 min de lecture | 06 oct. 2022
Groupe TVA : Une usine à gaz Alerte fiscale

Découvrez les droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires

6 min de lecture | 26 sept. 2022
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD Alerte fiscale

Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 23 sept. 2022
Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales Alerte fiscale

Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.

Stéphany Brévost
| Moins d'une minute | 07 sept. 2022
TVA bancaire et financière : une option TVA sur mesure Alerte fiscale

Découvrez les commentaires administratifs publiés sur la portée de l’option à la TVA de l’Article 260 B du CGI pour les opérations bancaires et financières

2 min de lecture | 19 juil. 2022
Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité » Alerte fiscale

Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe

3 min de lecture | 28 juin 2022
Cession d’immeubles et TVA sur marge Alerte fiscale

Découvrez la décision rendue par le Conseil d’Etat dans l’affaire Icade Promotion.

5 min de lecture | 17 juin 2022
La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier Alerte fiscale

Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier

2 min de lecture | 30 mai 2022
Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique ! Alerte fiscale

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min de lecture | 10 mai 2022
Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE Alerte fiscale

Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.

3 min de lecture | 04 mai 2022
TVA et cession de NFT : le vide juridique Alerte fiscale

Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?

3 min de lecture | 26 avr. 2022
Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes Alerte fiscale

Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.

2 min de lecture | 04 avr. 2022
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