Un risque sous-estimé ou un angle mort qui peut coûter cher ?

Les ajustements de prix de transfert ne sont pas seulement un sujet d'impôt sur les sociétés.

Les décisions Arcomet Towercranes et Stellantis Portugal rebattent-elles les cartes ? 

Un ajustement de prix de transfert souvent considéré comme une correction de marge hors champ TVA, peut-il être requalifié en prestation taxable ?

Notre pratique des contrôles fiscaux montre que tout se joue sur la cohérence entre les contrats, les factures, les notes de débit/crédit, la documentation de prix de transfert et la réalité des transactions. Si ces éléments ne racontent pas la même histoire, le risque de redressement augmente.

Nous vous invitons à vous inscrire au webinaire : prix de transfert & TVA : un risque sous-estimé ou un angle mort qui peut coûter cher ?

En une heure, identifiez vos zones de risque. 

Au travers de cas concrets, ce webinaire vous permettra d'appréhender : 

  • La qualification des ajustements de prix de transfert avant qu'ils ne soient requalifiés par l'administration
  • L'identification de vos points de fragilité
  • La sécurisation de vos pratiques  

Inscrivez-vous dès maintenant à ce webinaire pour sécuriser vos flux intragroupes.

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