Forensic et Litigation Contentieux et Arbitrage International

Lorsque vos entreprises sont engagées dans des procédures contentieuses, nos experts en matière de Forensic peuvent vous aider à évaluer les préjudices économiques et financiers subis par votre entreprise, et/ ou à réfuter les réclamations financières reçues de tiers.

Nos équipes peuvent également intervenir en phase précontentieuse pour vous aider à identifier la nature des préjudices subis et en estimer les montants. Disposer d’estimations financières de vos pertes et surcoûts en phase amont, permettra de mieux définir votre stratégie juridique et commerciale et de mieux négocier avec vos partenaires sur la base de chiffrages documentés.

Evaluation de préjudices dans le cadre de litiges (litigations) ou arbitrages

Nous intervenons principalement dans le cadre de contentieux devant les juridictions françaises ou devant les tribunaux arbitraux (CCI, CIRDI, CEPANI et autres).

Dans le cadre de nos missions, nous :

• Identifions les préjudices subis et définissons avec vos conseils juridiques ceux pouvant donner lieu à une réclamation,
• Collectons et sauvegardons les documents clés permettant de justifier de l’existence d’un préjudice et de son chiffrage,
• Evaluons les préjudices selon les règles d’usage : surcoûts, gains manqués, pertes d’exploitation, pertes de chance, perte de valeur d’un actif, etc.,
• Rédigeons des rapports d’expert détaillés et argumentés pouvant être produits devant les instances judiciaires,
• Témoignons devant les tribunaux arbitraux pour soutenir les conclusions de nos rapports d’expert ou participons aux réunions d’expertise judiciaire dans le cadre de procédures contentieuses françaises.

En fonction de la spécificité et de la complexité du préjudice subi, nous collaborons avec d’autres experts du réseau Grant Thornton International afin d’affiner nos analyses et d’être le plus pertinents possible : experts en évaluation d’actifs, experts en restructuration d’entreprises, experts métier, experts en matière de data analytics.

Cas spécifiques des litiges post-acquisition

Lorsque vendeur et acheteur ne parviennent pas à trouver un accord sur le montant de l’ajustement de prix et/ ou de l’earn-out prévu(s) au contrat de cession (SPA), et recourent à un expert indépendant pour trancher les points de désaccord subsistant entre les parties, nous intervenons :

• Soit en tant qu’expert d’une partie, afin de présenter sa position sur les points de désaccord (au regard des dispositions contractuelles prévues au SPA qui présentent notamment les formules de calcul des agrégats financiers à déterminer), ainsi que les normes, principes, règles et pratiques comptables à appliquer ;
• Soit en tant qu’expert indépendant nommé par les deux parties et ayant pour mission de trancher chaque point de désaccord, conformément aux dispositions contractuelles du SPA.

Nos experts peuvent également vous assister dans la mise en œuvre de garanties de passif (mise en exergue de situations contraires aux déclarations des parties, chiffrage de l’indemnisation demandée, production de rapports d’expert).

Découvrez également notre offre de services en Investigations Forensic.