Nous venons de publier le premier article d’une nouvelle série consacrée à IFRS 17 “Contrats d’assurance”.
Comme pour les autres séries, cette nouvelle publication “Insights into IFRS 17” a pour objectif de vous donner les clés de lecture de la norme IFRS 17 et de nombre de ses dispositions plus ou moins complexes.
Ce premier article “Aperçu de la norme IFRS 17 - Impact sur les sociétés hors secteur de l’assurance” se concentre sur le champ d'application de la norme, en faisant un focus sur les activités et les contrats émis par des sociétés hors assurances. En effet, contrairement à une idée reçue mais également à IFRS 4, la nouvelle norme peut affecter certaines entreprises non-assurance qui vendent des contrats dont les caractéristiques pourraient potentiellement répondre à la définition d’un contrat d’assurance. Pour en limiter les effets, l’IASB a cependant décidé que certains contrats réunissant tous les ingrédients du contrat d’assurance, ne devront pas être traités par IFRS 17 et devaient être dans le scope d’une autre norme (par ex les contrats de garantie associés à la vente de biens ou de prestations par des fabricants/distributeurs qui relèvent de la norme IFRS 15, ou encore les clauses « d’earn-out » dans le champ d’IFRS 3).
Vous découvrirez dans ce premier opus qu’IFRS 17 ne constitue pas une norme spécifiquement sectorielle puisqu’elle définit les principes comptables applicables à tous les contrats qui répondent à la définition des contrats d’assurance quelles que soient les considérations réglementaires applicables aux sociétés. Ces principes permettent d’uniformiser et de rendre cohérent leur comptabilisation là où IFRS 4 avait permis la diversité de pratiques en permettant le maintien des méthodes issues des normes comptables locales.
Nous vous invitons à vous reporter à notre publication pour en savoir plus.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter nos experts IFRS.
