Politique de Protection des Données Personnelles

1 – Préambule

Grant Thornton France, société anonyme d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 euros inscrite au tableau de l’Ordre de la région Paris-Ile de France et membre de la Compagnie régionale de Versailles dont le siège social 29 rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre 632 013 843 procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes naviguant sur les sites internet de Grant Thornton.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, désignées ci-dessous par « Vous, Votre/Vos » sur la manière dont Grant Thornton collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par Grant Thornton France concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur nos sites internet.  

2 – Champs d’Application

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur les sites internet de Grant Thornton France.

Grant Thornton France collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou par papier ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lors de l’utilisation du site internet de Grant Thornton France, les Données Personnelles que Vous acceptez de nous communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

3 – Données collectées

                3.1       Généralité

Pour accéder à certaines fonctionnalités des sites et aux besoins d’activité, Vous devez communiquer à Grant Thornton France certaines Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées peuvent inclurent :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Login et mot de passe ;
  • Université, diplôme et cours suivis ;
  • Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • Données financières (RIB) ;
  • Adresse IP ;
  • Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Les Données Personnelles collectées se limitent cependant au données strictement nécessaires aux finalités exposées à l’Article 4 ci-après.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans que Vous ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des sites internet pourraient ne pas fonctionner.

                3.2       Données des enfants

La société Grant Thornton France n’a pas vocation à accueillir un public d’enfant de moins de 13 ans et donc à collecter leurs Données Personnelles. Cependant, dans le cas contraire, Grant Thornton France s’engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait, à les protéger et les considérer comme des données sensibles.

4 – Méthode de collecte et finalité

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte (en ligne ou par papier). En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des Données Personnelles figurera sur les sites internet de Grant Thornton France et, en cas de collecte par papier, Vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de certaines fonctionnalités des sites internet et aux besoins de l’activité de Grant Thornton France et notamment pour :

  • La gestion des recrutements ;
  • La gestion de carrière et de la formation des salariés ;
  • La gestion de la paye des salariés ;
  • La gestion de la relation client et des fournisseurs ;
  • La gestion des missions qui lui sont conférées par ses clients ;
  • La réalisation d’actions marketing ou de communication ;
  • La réponse aux sollicitations émanent des sites web ;
  • La gestion de la sécurité des biens et des personnes ;
  • La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, e-mail) et des systèmes d’information.

5 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur les sites internet de Grant Thornton France. Grant Thornton France est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis par exemple en :

  • Permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
  • Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • Mesurant le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
  • Analysant les données afin de permettre à Grant Thornton de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Grant Thornton France utilise deux sortes de cookies : les cookies permanents et les cookies dits de « session ». Les cookies dits de « session » disparaissent dès que Votre déconnexion des sites internet. Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion des sites internet afin d’être utilisables lors de Vos connexions ultérieures sur le Site Web.

Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les sites internet en connaissance des informations détaillées ci-dessus, Vous acceptez expressément l’utilisation par Grant Thornton France de tels cookies.

Vous pouvez également programmer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services.

6 – Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable. Lorsqu’elles ne sont plus conservées, les Données Personnelles sont détruites.

7 – Liens vers les sites non administrés par Grant Thornton France

Les sites internet de Grant Thornton France peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Grant Thornton France n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, Grant Thornton France décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8 – Transfert des données

En cas d’accès aux sites internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union européenne dans le cadre de Votre navigation sur les sites internet.

Grant Thornton France s’autorise à fournir aux membres de son réseau situées dans des pays non membres de l’Union Européenne Vos Données Personnelles, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, préalablement au transfert de Vos Données Personnelles, Grant Thornton France s’assure que ces destinataires respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de protection des données personnelles et/ ou qu’ils ont adhéré au EU – U.S. Safe Harbor ou que les mesures contractuelles destinées à sécuriser la transmission des Données Personnelles ont été adoptées.

Si Grant Thornton France apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, Grant Thornton France prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez du droit d’autoriser Grant Thornton France à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles originelles.

Grant Thornton France peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Grant Thornton France estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas d’acquisition ou de fusion par une société tierce ou de liquidation totale ou partielle de Grant Thornton). Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que Grant Thornton France jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

9 – Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Grant Thornton France a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par Grant Thornton France. De plus, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement en envoyant un courrier par voie postale ou électronique accompagné d’une copie de votre carte d’identité au Délégué à la Protection des Données de Grant Thornton France :

Adresse postale : Jean DE LAFORCADE, Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-Sur-Seine

Adresse e-mail : dpo@fr.gt.com

10 – Sécurité et destinataires des données

Grant Thornton France veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Grant Thornton France a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de Grant Thornton France pour protéger Vos Données Personnelles, Grant Thornton France ne peut pas garantir l’infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de Grant Thornton France qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

11 – Résolution des conflits

Bien que Grant Thornton France ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Grant Thornton France est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter Grant Thornton France à l’adresse suivante : dpo@fr.gt.com ou Jean DE LAFORCADE, Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-Sur-Seine

Grant Thornton France instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale et des dispositions en vigueur au sein de Grant Thornton France et ainsi que chez les membres de son réseau.

12 – Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@fr.gt.com ou Jean DE LAFORCADE, Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-Sur-Seine

13 – Date d’entrée en vigueur et révision de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de Grant Thornton et des circonstances ou si la loi l’exige.