La directive Solvabilité II, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, impose notamment aux entités d’assurance de produire des rapports à destination des autorités et du public.
Les normes comptables (IAS 19 révisée, ANC 2013-02, US GAAP) imposent un cadre réglementaire, pour le calcul et la comptabilisation des engagements sociaux des entreprises.