Rapport

Calcul exact de la marge de risque sous Solvabilité 2

By:
Manon Le Touzo
Calcul exact de la marge de risque sous Solvabilité 2
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Focus sur le calcul exact de la marge de risque sous la Directive Solvabilité 2 selon le benchmark établi par Grant Thornton en 2021.

La Directive Solvabilité 2 introduit la notion de marge de risque, mais son calcul exact est très complexe, notamment en raison de :

  1. la projection des SCR,1
  2. l’actualisation des flux avec des taux forward 2 (pour maintenir une équivalence actuarielle).

La grande majorité des assureurs utilisent donc des méthodes simplifiées (proportionnalité des SCR1 aux provisions techniques / duration). Notre benchmark annuel des SFCR de l’exercice 2020 montre que seuls 1/3 des organismes prétendent utiliser la méthode exacte.

Le cadre sous-jacent, fixé par l’Article 38 du Règlement 2015-35, impose des hypothèses précises pour la projection des SCR1, dans le cadre d’un transfert virtuel des engagements vers « une entreprise de référence » :

  • Cette « entreprise de référence » se trouve en situation de run-off et reprend uniquement les engagements de l’entreprise d’origine. Ni la notion d’engagement, ni la notion de run-off n’est définie précisément dans la réglementation. Il semble pertinent de considérer que seule la sinistralité se référant aux contrats transmis doit être prise en compte. Aussi, aucun nouveau contrat ne peut être souscrit et les contrats existants ne peuvent être reconduits.
  • Les capitaux de solvabilité utilisés pour le calcul de la marge de risque sont différents des SCR réglementaires. Ils doivent être quantifiés en ignorant le risque de marché lorsqu’il n’est pas « important ». Aucun seuil précis n’est défini pour qualifier l’importance de ce risque.

Par ailleurs, si ce risque est qualifié d’important, l’organisme doit allouer un montant incluant le SCR pour chaque année de projection sous contrainte de minimisation du risque de marché.

Il ne faut donc pas considérer le SCR règlementaire, mais un SCR qui exclut le risque de marché, ce qui est une pratique effectivement constatée. Par contre, la prise en compte effective de la situation de run-off n’est généralement pas appréhendée, car les SCR de souscription ne sont pas réévalués. 

Sur la base d’une entité du marché, nous avons implémenté le calcul exact de la marge de risque, ce qui a conduit à une marge 3 fois plus faible que celle retenue avec les méthodes simplifiées. Cet écart est imputable à la pratique de la place qui consiste à quantifier la marge de risque à partir du SCR réglementaire (hors risque de marché) et non du SCR de « l’entreprise de référence. »

Les organismes d’assurance doivent donc faire un choix entre simplicité des calculs et réduction de la marge de risque (et donc une augmentation des fonds propres et du ratio de solvabilité).

Découvrez ci-dessous le benchmark établi par Grant Thornton en novembre 2021 sur la Solvabilité et la Situation Financière.

Le prochain benchmark établi par Grant Thornton sera communiqué lors d’un évènement en septembre 2022.

 

[1] SCR : Capital de Solvabilité Requis

[2] Taux forward : Il correspond au taux de change proposé sur le marché à terme lorsqu'un intervenant s'engage à acheter ou à vendre une devise à un taux de change donné, mais à une date ultérieure

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