Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.