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Impôt minimum mondial - Pilier 2 Brochure

La directive Pilier 2 implique la possibilité pour ces entreprises de se voir imposer une charge fiscale additionnelle, correspondant à une imposition minimale de 15% sur les profits générés dans chaque juridiction où elles opèrent.

Michelle Sauphanor
Lydia Lejay
Stéphany Brévost
| 2 min de lecture | 27 sept. 2024
Projet de Loi de Finances pour 2024 (« PLF24 ») Alerte fiscale

PLF24 Loi de Finances fiscalité des entreprises

Stéphany Brévost
Thibaut Grange
| 4 min de lecture | 09 oct. 2023
Accent sur la lutte contre la fraude fiscale Alerte fiscale

Quels sont les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale ?

3 min de lecture | 01 mai 2023
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale Article

Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert, appliqués au secteur viticole.

Pascal Luquet
| 2 min de lecture | 03 mai 2021
COVID-19 : conséquences sur les contrôles fiscaux en France Alerte fiscale

Présentation des mesures de soutien en matières sociale et fiscale pour les entreprises.

18 mars 2020