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Bases de données : rappels sur les protections octroyées
Alerte juridique Bases de données : rappels sur les protections octroyées
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 1 min de lecture | 05 déc. 2022
TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : l’éclairage de l’Administration fiscale espagnole
Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.
2 min de lecture | 24 nov. 2022
Black Friday et annonces de réduction de prix
Alerte juridique Black Friday et annonces de réduction de prix
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
2 min de lecture | 21 nov. 2022
Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
Alerte juridique Clap de fin pour la refacturation des frais de stockage
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 17 nov. 2022
Objectif Croissance n°30 : cabinet de nouvelle génération
La lettre des décideurs n°30 Objectif Croissance n°30 : cabinet de nouvelle génération
Découvrez le nouveau numéro d’Objectif Croissance – La lettre des décideurs, le magazine de Grant Thornton.
Agnès de Ribet
Agnès de Ribet
| 1 min de lecture | 15 nov. 2022
La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
Alerte sociale La prime de partage de la valeur : vraie ou fausse bonne idée ?
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 2 min de lecture | 14 nov. 2022
NFT : responsabilité des plateformes et protection des droits d’auteur
Alerte juridique NFT : responsabilité des plateformes et protection des droits d’auteur
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 1 min de lecture | 08 nov. 2022
La Facturation électronique obligatoire
Alerte fiscale La Facturation électronique obligatoire
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.
3 min de lecture | 26 oct. 2022
Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
Alerte juridique Indications géographiques : les exportations de feta danoise condamnées
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 2 min de lecture | 24 oct. 2022
A la recherche du bénéficiaire effectif
Alerte fiscale A la recherche du bénéficiaire effectif
La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min de lecture | 18 oct. 2022
Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
Alerte juridique Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 3 min de lecture | 14 oct. 2022
Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ?
Alerte fiscale Vers un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés ?
En savoir plus sur la possibilité d’un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés.
Anne Frede
Anne Frede
| 2 min de lecture | 06 oct. 2022
Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
Alerte sociale Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
Découvrez le 2ème dossier de notre chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 5 min de lecture | 30 sept. 2022
Groupe TVA : Une usine à gaz
Alerte fiscale Groupe TVA : Une usine à gaz
Découvrez les droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires
6 min de lecture | 26 sept. 2022
Monétisation des jours de RTT et prise en charge des frais de transport
Alerte sociale Monétisation des jours de RTT et prise en charge des frais de transport
Premier dossier de notre nouvelle chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 5 min de lecture | 23 sept. 2022
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 23 sept. 2022
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