Vers une transformation de la fonction DPO ?
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
Découvrez l’analyse de nos experts sur le premier rescrit rendue en mars 2022 par l’administration fiscale espagnole concernant le régime TVA applicable aux cessions de NFT.
Entré en vigueur le 28 mai dernier, le dispositif relatif aux annonces de réduction de prix rencontrera son premier réel test lors du Black Friday.
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Découvrez le nouveau numéro d’Objectif Croissance – La lettre des décideurs, le magazine de Grant Thornton.
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.
En savoir plus sur la possibilité d’un élargissement de l’avantage fiscal du régime des impatriés.
Découvrez le 2ème dossier de notre chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés
Découvrez les droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires
Premier dossier de notre nouvelle chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés