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Le numérique au service de la collecte de TVA
Alerte fiscale Le numérique au service de la collecte de TVA
La mise en œuvre d’obligations de dématérialisation de factures se fera en plusieurs étapes : l’obligation de recevoir des factures électroniques…
2 min read | 30 avr. 2021
Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale Loi de finances pour 2021 et fiscalité des entreprises
Alerte fiscale ǀ Loi de finances pour 2021 : un aperçu des principales mesures en fiscalité des entreprises, destinées notamment à les soutenir pendant la crise.
08 janv. 2021
Le « Groupe TVA » version française :
Alerte fiscale Le « Groupe TVA » version française :
Le projet de Loi de Finances pour 2021 prévoit d’intégrer en droit français le régime du « Groupe TVA », déjà en vigueur dans vingt États Membres de l’Union Européenne.
07 déc. 2020
Covid-19: mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
Alerte fiscale Covid-19: mobilité internationale, les impacts fiscaux et sociaux
Précision sur la situation fiscale et sociale des salariés en situation de mobilité internationale. Présentation des obligations pour l’employeur.
15 sept. 2020
Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Alerte fiscale Covid-19 : Comment adapter les politiques de prix de transfert ?
Problématiques de répartition des pertes au sein des groupes et de rémunérations intragroupe au regard de modèles prix de transfert.
19 juin 2020
La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
Alerte Fiscale La dématérialisation des factures, un retour sur investissement…
La dématérialisation de vos factures : un retour sur investissement dans le contexte de crise du Covid-19.
12 mai 2020
COVID-19 : conséquences sur les contrôles fiscaux en France
Alerte fiscale COVID-19 : conséquences sur les contrôles fiscaux en France
Présentation des mesures de soutien en matières sociale et fiscale pour les entreprises.
18 mars 2020