La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Cette présentation renouvelle notre engagement envers le Pacte Mondial et notre soutien aux 10 principes du Global Compact des Nations Unies (Droit de l’Homme, Environnement, Normes Internationales du Travail, Lutte contre la corruption)
Découvrez le 3e épisode de notre chronique en Droit du Travail portant sur le Pouvoir d’achat des salariés.
Une démarche unique, adaptée à vos besoins réglementaires en matière d’évaluation de tiers.
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Face à cette situation et au changement d’environnement légal, l’entreprise n’a pas d’autre choix que de trouver le moyen d’inciter les lanceurs d’alerte à utiliser son dispositif plutôt que le dispositif externe.
Les auditeurs et les entreprises qui utilisent les technologies de l’IA constatent de nombreux bénéfices.
Les robots font désormais partie du paysage de la gestion courante des entreprises. Ils sont déployés au sein de nombreux domaines.
Le corolaire des avantages offerts par l’IA est aussi l’émergence de nouveaux risques d’audit à prendre en compte
Retrouvez les résultats de l’enquête menée par Grant Thornton et l’Université Paris Dauphine-PSL sur la place de l’IA dans les processus d’audit.
Le poids des prix de transfert est devenu considérable dans l’économie mondiale faisant d’eux un enjeu majeur
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
Millésimées : Sibylle Tard, Directrice des partenariats, Human Technology Foundation
Bénéficier d’une mise en conformité, d’une optimisation et d’un accompagnement en matière de prix de transfert.
Millésimées : Valérie Rousselle, PDG du Château Roubine
La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.