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Country by Country Reporting
Alerte fiscale Country by Country Reporting
La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 01 déc. 2021
Le Paquet TVA en matière de e-commerce
Vidéo Le Paquet TVA en matière de e-commerce
Les points forts de la nouvelle réforme TVA du commerce électronique expliqués en vidéo.
1 min read | 01 juil. 2021
Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
Article Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA.
3 min read | 24 juin 2021
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Article Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale
Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert, appliqués au secteur viticole.
Pascal Luquet
Pascal Luquet
| 2 min read | 03 mai 2021
DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
Brochure DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts
Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?
1 min read | 22 mars 2021
TVA E-commerce
La lettre des décideurs n°25 TVA E-commerce : M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles
Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.
2 min read | 15 févr. 2021
Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
Brochure Révolution TVA dans le secteur du e-commerce
Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.
01 févr. 2021