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Country by Country Reporting Alerte fiscale

La déclaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2258-SD) doit être effectuée le 31 décembre 2021 pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2020.

Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min de lecture | 01 déc. 2021
Le Paquet TVA en matière de e-commerce Vidéo

Les points forts de la nouvelle réforme TVA du commerce électronique expliqués en vidéo.

1 min de lecture | 01 juil. 2021
Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA Article

Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA.

3 min de lecture | 24 juin 2021
Aléa climatique, production de vin et fiscalité internationale Article

Le contrôle et la gestion du risque en matière de fiscalité internationale et prix de transfert, appliqués au secteur viticole.

Pascal Luquet
| 2 min de lecture | 03 mai 2021
DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts Brochure

Comment intégrer les nouvelles obligations de DAC6 en sécurisant dans la durée chaque étape du process et en maîtrisant les coûts associés ?

1 min de lecture | 22 mars 2021
TVA E-commerce : M-5 avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles La lettre des décideurs n°25

Le régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié.

2 min de lecture | 15 févr. 2021
Révolution TVA dans le secteur du e-commerce Brochure

Brochure Grant Thornton Société d’Avocats sur les nouveaux régimes TVA 2.0, applicables au 1er juillet 2021.

01 févr. 2021