Depuis le 1er janvier 2023, le régime unifié de Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP) est entré en vigueur.

Ce régime est désormais commun à l'ensemble des acteurs de la chaîne financière. Face à ces nouvelles responsabilités, de nombreux dirigeants publics s’interrogent :

Quelle est la portée de la nouvelle réglementation ? Quels sont les professionnels concernés ? Quelles sont les tendances de la jurisprudence ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter, les organisations à revoir, les formations à envisager ?  Quelles sont les assurances possibles, les couvertures les plus importantes à prévoir ?

Grant Thornton, en partenariat avec l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires, vous propose de dresser un panorama complet sur ces sujets.

PROGRAMME

8h30 : Accueil

9h00 : Début de la conférence

Dirigeants des principales instances représentatives, cadres publics territoriaux et hospitaliers, experts, hauts Magistrats et avocats, mais aussi gestionnaires témoins, se succéderont pour partager leurs expériences autour de 4 thèmes principaux :

  • La portée de la responsabilité financière et individuelle des fonctionnaires : réglementation et évolutions récentes,
  • La mise en cause et l’interprétation de la notion de responsabilité : jurisprudence et témoignages,
  • Actions d’anticipation et de prévention des risques  : référentiels, organisation et formation,
  • Assurances et protections : garanties, points d’attention majeurs, limites, témoignages.

12h30 : Cocktail déjeunatoire

16h30 : Fin de la conférence

 

Allocutions

Sylvain GROSEIL,
Directeur Général, CH d’Argenteuil
Président du RESAH

Hélène GUILLET,
Présidente Nationale du SNDGCT
Directrice Générale,
Centre de Gestion Loire-Atlantique,

Belkacem MEHADDI,
Directeur Général,
CNFPT

Grands témoins :

Myriam BIVILLE,
Directrice Générale des Services,
Ville d’Hyères

Frédéric CASTOLDI,
Directeur Général des Services,
Centre de Gestion du Dpt de l’Isère

Interviendront notamment :

Hélène BARON-BUAL,
Associée, en charge du secteur public,
Grant Thornton

Pascal BELLEMIN,
DAF du département de Savoie,
Président de l’AFIGESE

Valérie BOURGUIGNON & Claire DEMAISON,
Directrices, Commerciale & Grands Comptes
General Electric Healthcare Financial Services

Matthieu GIRIER,
DHR du Centre Hospitalier de Créteil,
Vice-Président de l’ADRHESS          

Paul HERNU,
Conseiller Maître honoraire,
Cour des Comptes

Danièle LAMARQUE,
Avocat,
Rivière Associés

Lionel LEGALL,
Président de l’AMF,
Assurance Mutuelle des Fonctionnaires

Stanislas LUCIENNE,
DGS de la Ville de Vanves,
Administrateur et trésorier, AFNOR group

Laëtitia REMOISSENET,
Maire de la ville de Saint-Grégoire

Laurent ROSE-AHNO,
Chef du SGC de Chalon-sur-Saône
Président,
Association Nationale des Comptables Publics

Guillemette SPIDO,
Directrice Générale Adjointe,
Centre Hospitalier de Valenciennes

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