Depuis le 1er janvier 2023, le régime unifié de Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP) est entré en vigueur.

Ce régime est désormais commun à l'ensemble des acteurs de la chaîne financière. Face à ces nouvelles responsabilités, de nombreux dirigeants publics s’interrogent :

Quelle est la portée de la nouvelle réglementation ? Quels sont les professionnels concernés ? Quelles sont les tendances de la jurisprudence ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter, les organisations à revoir, les formations à envisager ?  Quelles sont les assurances possibles, les couvertures les plus importantes à prévoir ?

Grant Thornton, en partenariat avec l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires, vous propose de dresser un panorama complet sur ces sujets.

PROGRAMME

8h30 : Accueil

9h00 : Début de la conférence

Dirigeants des principales instances représentatives, cadres publics territoriaux et hospitaliers, experts, hauts Magistrats et avocats, mais aussi gestionnaires témoins, se succéderont pour partager leurs expériences autour de 4 thèmes principaux :

  • La portée de la responsabilité financière et individuelle des fonctionnaires : réglementation et évolutions récentes,
  • La mise en cause et l’interprétation de la notion de responsabilité : jurisprudence et témoignages,
  • Actions d’anticipation et de prévention des risques  : référentiels, organisation et formation,
  • Assurances et protections : garanties, points d’attention majeurs, limites, témoignages.

12h30 : Cocktail déjeunatoire

16h30 : Fin de la conférence

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