A la suite du succès de nos Premières Assises Nationales dédiées à la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, nous vous proposons de répondre aux questions concrètes que soulève la réforme.

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics n’est plus une perspective théorique. Les premiers contentieux sont là; une jurisprudence se construit et les effets se font déjà sentir au sein des organisations publiques.

Si ses objectifs sont désormais connus, sa mise en œuvre concrète continue d’interroger les décideurs publics.

  • Quelles sont les principales infractions ?
  • Quels enseignements tirer de la jurisprudence ?
  • Quels impacts concrets sur l’organisation et les pratiques ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques ?

Nos experts répondront à l'ensemble de vos questions :

  • Fréderic CASTOLDI, DGS, CDG 38
  • Daniele LAMARQUE, Avocate, Rivière Avocats Associés
  • Lionel LEGALL, Président de l'Assurance Mutuelle Fonctionnaires
  • Pascal BELLEMIN, Directeur Administratif et Financier du Département de Savoie et Président de l’AFIGESE (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des Collectivités Territoriales)

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