Réforme fiscale américaine

Les Etats-Unis sont-ils le nouvel El Dorado des entreprises ?

Le 22 décembre 2017, le Tax Cuts and Jobs Act a été adopté, réformant en profondeur la fiscalité des entreprises et visant à faire des Etats-Unis un pays plus attractif pour les entreprises américaines et les groupes multinationaux, tout en préservant la base fiscale américaine : « America first ».

Toute entreprise américaine, qu’elle soit une grande entreprise, une ETI ou une PME, qu’elle appartienne ou non à un groupe américain ou international, est concernée. 
Jusqu’en 2017, les Etats-Unis avaient un taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus élevés du monde (35 %) et taxaient les dividendes et les revenus des incorporels à taux plein. Les groupes américains étaient structurés de telle sorte que les profits des filiales étrangères n’étaient pas rapatriés et les incorporels étaient localisés dans des pays bénéficiant d’une fiscalité plus favorable.

Désormais, le taux d’IS est abaissé à 21 %, les dividendes reçus peuvent être exonérés d’impôt, la « one time tax » (de 15,5 % ou 8 %) favorise le rapatriement aux Etats-Unis des réserves accumulées dans les filiales, les immobilisations acquises peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré de 100 % et les Foreign Derived Intangible Income (« FDII », les revenus étrangers tirés d’incorporels américains) bénéficient d’un taux effectif d’impôt de 13,125 %. 

Cependant, cet El Dorado garde ses frontières et lutte contre l’érosion de sa base fiscale par des dispositifs contraignants, pouvant entraîner des doubles impositions qui ne pourront être éliminées.

Les investissements des entreprises américaines (de plus de 25M€ de chiffre d’affaires) devront être financés par des capitaux propres afin d’éviter les frottements fiscaux liés à la limitation de la déductibilité des intérêts à 30 % de l’EBITDA. Les revenus d’incorporels réalisés à l’étranger (GILTI, Global Intangible Low Taxed Income) par une société contrôlée par une entreprise américaine, feront l’objet d’une imposition aux Etats-Unis à un taux effectif de 10,5 %. 

Enfin le dispositif BEAT (Base Erosion Anti-abuse Tax), applicable aux grands groupes, instaure une imposition minimale au taux actuel de 5 % (10 % en 2019) des entreprises américaines, réalisant des dépenses déductibles avec les entreprises étrangères liées. 

Ainsi, des groupes multinationaux déficitaires aux Etats-Unis pourraient désormais s’acquitter de l’impôt. A la lumière de cette réforme fiscale complexe, les groupes multinationaux sont contraints de repenser leur stratégie fiscale et de réorganiser leurs flux dans le but de maximiser la gestion de leur taux effectif d’imposition.