L’année 2022 a été fortement marquée par la flambée des prix de l’énergie. Malgré un hiver relativement clément et, des conditions de production et de consommation favorables en France, les prix de l’énergie restent à un niveau nettement supérieur à celui de 2019.
Cette année, le gouvernement a renouvelé et complété les aides destinées à atténuer le poste de l’énergie pour les entreprises. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides existantes. Les derniers décrets parus ont modifié le dispositif à destination des TPE : d’une part l’amortisseur « électricité » a été aménagé pour celles-ci, et d’autre part, une nouvelle aide a été mise en place au prix moyen de l’électricité à 230 €/MWh. Les autres dispositifs d’aides restent identiques.
Plafonnement du prix de l’électricité à 280 € / MWh pour les TPE
Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Pour pouvoir bénéficier de ce tarif, les TPE doivent remplir un formulaire via le lien ci-dessous en indiquant qu’elles souhaiteraient une renégociation de leur contrat d’électricité. Ce formulaire devra ensuite être renvoyé au fournisseur d'électricité :
Modèle_attestation_aides_energie_entreprise.pdf.
Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023.
Pour lire le reste du dispositif, veuillez télécharger le PDF ci-dessous.
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