L’obligation pour les entreprises de mettre en place une procédure de traitement des alertes constitue une des mesures emblématiques de la loi Sapin 2. Cette mesure implique de donner la possibilité à tout salarié ou collaborateur externe ou occasionnel d’une entreprise de plus de 50 salariés de signaler un crime ou un délit, la violation d’un engagement international ou encore de la loi ou du règlement.

Ce type de dispositif, qui existe depuis longtemps dans les entreprises anglo-saxonnes, connu sous le nom de Whistleblowing, a fait ses preuves en matière d’efficacité, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption.

Pour autant, ce type de dispositif ne correspond pas à la culture française, qui associe spontanément ces pratiques à de la délation et garde les stigmates d’une Histoire encore récente.

Grant Thornton assiste ainsi ses clients dans la conception d’un dispositif qui réponde à la fois aux exigences de la loi Sapin 2 mais qui garantisse également les droits de toutes les parties intéressées : l’entreprise, le lanceur d’alerte et la personne visée par l’alerte. Pour ce faire, nous mobilisons l’ensemble des expertises nécessaire tant d’un point de vue conformité et risk management qu’en matière de droit social en alliant les compétences de Grant Thornton et de Grant Thornton Société d’Avocats.

Cette approche globale nous permet à la fois d’intervenir dans la conception du dispositif, son organisation, les outils à mettre en œuvre… mais également d’accompagner son adoption d’un point de vue social et dans le respect des exigences spécifiques en matière de données personnelles.

Au travers d’un outil spécialisé, Grant Thornton propose également, comme la loi le permet, une solution de référent externalisé pour la réception et la gestion des alertes pouvant aller jusqu’à la réalisation, partout dans le monde, des investigations forensic nécessaires au traitement des cas les plus complexes.

Associé Nicolas Guillaume

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